Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Volume 2008, Issue 1 You do not have access to this content

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  02 Sep 2008
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Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs
Stephen G. Burns
On assiste depuis quelques années, partout dans le monde, à un regain d’intérêt pour le nucléaire comme composante du bouquet énergétique. Une combinaison complexe de facteurs est à l’origine de cette possible « renaissance du nucléaire » : sauvegarde de l’environnement grâce à l’absence d’émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la fiabilité de l’exploitation des centrales, coût avantageux du combustible et de l’exploitation, mesures d’incitation des pouvoirs publics, pour ne citer que ces facteurs. Pour la première fois depuis une génération, les compagnies d’électricité envisagent sérieusement la construction de nouvelles centrales nucléaires de type commercial aux États-Unis.
  02 Sep 2008
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L'Union européenne et la non-prolifération
Roland Kobia
Les questions que pose le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire à un moment où la croissance de la demande d’énergie ne faiblit pas et l’inquiétude pour la sécurité d’approvisionnement et le changement climatique exigent des solutions qui vont bien au-delà de ce contexte. De fait, en dehors des préoccupations et défis à court et à moyen terme, aussi importants soient-ils, l’enjeu fondamental risque bien d’être l’existence des relations internationales pacifiques à long terme.
  02 Sep 2008
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Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire
Stanley David Berger
Le changement climatique, l’inextinguible soif du pouvoir de l’humanité, les tensions géopolitiques et l’instabilité des prix liée au pétrole se sont combinés pour faire renaître l’intérêt porté à l’énergie nucléaire. Aucun de ces facteurs n’aurait aujourd’hui un impact réel si le secteur nucléaire avait par le passé été affligé de problèmes de sûreté importants, mais 28 années ont passé depuis l’accident de Three Mile Island et 21 depuis Tchernobyl. Entre-temps, l’énergie nucléaire a assuré sans problème la fourniture d’électricité en base aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada1. En juillet 2007, plus des trois quarts des réacteurs exploités aux États-Unis avaient renouvelé leur permis d’exploitation pour des périodes allant jusqu’à 20 ans ou avaient déposé une demande en ce sens...
  02 Sep 2008
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Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires
Simon Carroll
Le système de responsabilité civile pour les dommages nucléaires qui a été instauré dans les années 1960 sert de modèle au régime juridique adopté par de nombreux pays dotés d’un programme électronucléaire. Cette approche a toutefois été critiquée. Certains font valoir que, l’indemnisation étant limitée à certains types de dommages et plafonnée à des niveaux très inférieurs au coût d’un éventuel accident, il se peut que tous les dommages en résultant ne soient pas indemnisés. De plus, la responsabilité relativement faible de l’exploitant fait que les risques liés à l’énergie nucléaire sont supportés par l’ensemble de la population et que, en pratique, la production d’électricité nucléaire est subventionnée. Le débat sur la responsabilité des dommages nucléaires et les dispositifs d’indemnisation est devenu nettement plus animé depuis la catastrophe de Tchernobyl qui, en 1986, a mis en évidence de nombreuses lacunes des régimes existants. La révision des conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaire et l’indemnisation qui s’est ensuivie avait pour but de répondre à ces critiques en relevant les plafonds d’indemnisation et en élargissant le champ des dommages ouvrant droit à réparation tout en laissant en grande partie inchangé le cadre qui avait été défini dans les années 1960 pour la responsabilité civile et l’indemnisation.
  02 Sep 2008
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Jurisprudence
OECD, NEA

Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008)

États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007)

Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)

  02 Sep 2008
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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OECD, NEA

Allemagne
Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008)
Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008)

République de Bélarus
Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008)
 Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007)
Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007)

Espagne
Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007)
Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008)

États-Unis
Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007)
Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007)

France
Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008)
Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008)

Italie
Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008)

Japon
Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007)

Lituanie
Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008)

Pologne
Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007)
Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007)
Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007)
Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007)
Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007)
Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007)

Roumanie
Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)
Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007)
Ordonnance adoptant le Code INF (2008)

Fédération de Russie
Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)

Slovénie
Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)
Décret sur la protection des substances nucléaires (2008)

Turquie
 - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008)
Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008)

Union européenne
Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007)
Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008)
Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

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