Volume 2006, Issue 1
Nuclear Energy Agency
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Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
French Also available in: English
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- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Articles
| Mark | Title | ||
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La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Souvent annoncée, la Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire1 (ci-après, la loi TSN) est le résultat d’un long processus, amorcé dans les années quatre-vingt dix, qui traduit la volonté (plus ... |
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Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile
Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien ... |
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Jurisprudence
Cet article décrire les développements jurisprudentials et les décisions administratives en Allemagne, France, Japon, UE, et Hongrie en 2006. |
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Décisions administratives
États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation ... |
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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
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Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission ... |
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Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006
Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les ... |
Souvent annoncée, la Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire1 (ci-après, la loi TSN) est le résultat d’un long processus, amorcé dans les années quatre-vingt dix, qui traduit la volonté (plus ...
Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien ...
Cet article décrire les développements jurisprudentials et les décisions administratives en Allemagne, France, Japon, UE, et Hongrie en 2006.
États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation ...
Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission ...
Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les ...