Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Annual
ISSN :
1684-3568 (online)
ISSN :
0304-3428 (print)
DOI :
10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in: English
 
 
 

Volume 2002, Issue 2 You do not have access to this content

Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6702702e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/bulletin-de-droit-nucleaire/volume-2002/issue-2_nuclear_law-v2002-2-fr
  • READ
Publication Date :
17 Dec 2002
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2002-2-fr
Also available in: English