Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Activités des organisations intergouvernementales You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
17 Apr 2013
Pages:
13
Bibliographic information
No.:
18,
Volume:
2012,
Issue:
2
Pages:
141–153
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq

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Agence internationale de l’énergie atomique
Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire
Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Participation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)
Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012
École internationale de droit nucléaire 2013
International Nuclear Law Essentials
Communauté européenne de l’énergie atomique
Propositions d’instruments législatifs
Instruments législatifs adoptés
Instruments non législatifs
Autres activités
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