Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Action normative à l'AIEA

les codes de conduite You do not have access to this content

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Author(s):
Anthony Wetherall
25 July 2005
Pages:
24
Bibliographic information
No.:
4,
Volume:
2005,
Issue:
1
Pages:
75–98
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h8bhk

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Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA) est la principale instance qui crée des normes juridiques internationales applicables aux utilisations pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire et veille à leur uniformité et à leur respect. Nous nous proposons dans cette étude d’analyser un aspect de cette activité normative diversifiée destinée à établir un cadre juridique et réglementaire satisfaisant pour les activités nucléaires pacifiques.
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