Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Accords multilatéraux You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6713022ec007.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/accords-multilateraux_nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
  • READ
Author(s):
OECD
04 Sep 2014
Pages:
26
Bibliographic information
No.:
18,
Volume:
2013,
Issue:
2
Pages:
149–174
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl

Hide / Show Abstract

Fédération de Russie
Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique

Uruguay
Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement

Japon
Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire)

France et États-Unis
Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire

Also available in English
 
Visit the OECD web site