Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Accords bilatéraux et multilatéraux You do not have access to this content

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Author(s):
OECD, NEA
20 Jan 2010
Pages:
14
Bibliographic information
No.:
22,
Volume:
2009,
Issue:
2
Pages:
207–220
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-v2009-art22-fr

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Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.

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