Les Principaux Contrats à L’usage des Éditeurs
Hide / Show Abstract

Les Principaux Contrats à L’usage des Éditeurs

Contrats-Types et Guides de Rédaction

Guide de contrats à l’intention des éditeurs concluant des accords internationaux avec d’autres éditeurs. Comporte un ensemble de contrats-types accompagnés de notes explicatives, concernant les rapports entre les principaux intéressés: auteurs, éditeurs, agents littéraires, distributeurs. Les contrats-types couvrent les accords entre auteur et éditeur, auteur et agent littéraire, éditeur et imprimeur, éditeur et distributeur et les contrats entre éditeurs. Le Guide contient aussi des contrats de cession de droits de reproduction d’un ouvrage ainsi que des contrats de coédition dans la même langue ou dans une langue étrangère.

Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/067d766d-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-trade-and-finance/les-principaux-contrats-a-l-usage-des-editeurs_067d766d-fr
  • READ
 
Chapter
 

Les contrats entre éditeurs You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/9ba3db14-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-trade-and-finance/les-principaux-contrats-a-l-usage-des-editeurs_9ba3db14-fr
  • READ
Author(s):
ITC
Also available in Spanish, English