Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial
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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

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Mesures de sauvegarde appliquées à des fins dedéveloppement économique : Assouplissement en faveur des pays en développement You do not have access to this content

French
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Author(s):
ITC

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Les règles du GATT comportent des assouplissements en faveur des pays en développement pour leur permettre de prendre des mesures de sauvegarde afin de restreindre temporairement les importations dans le but de promouvoir le développement de branches de production nouvelles ou naissantes. Toutefois, le GATT subordonne ces assouplissements à des conditions rigoureuses. En outre, les mesures de sauvegarde ne peuvent en règle générale être instituées qu’avec l’approbation de l’OMC.

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