Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles
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Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles

Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l’activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d’une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l’utilisateur.

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Author(s):
ITC

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Les contacts-types et les guides de l’utilisateur ont été rédigés par le Comité pro-bono du CCI pour les contaas-types de joint ventures. Le CCI tient à remeraer tous les membres du Canuté pour leur participation.

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