Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles

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Author(s):
ITC
04 June 2004
Pages:
122
ISBN:
9789213615546 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/005da02e-fr

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Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l’activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d’une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l’utilisateur.

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  • Avant-propos

    C’est avec plaisir que nous présentons ce texte qui constitue la première véritable initiative visant à rédiger des contrats-types pour les joint ventures contractuelles internationales.

  • Remerciements

    Les contacts-types et les guides de l’utilisateur ont été rédigés par le Comité pro-bono du CCI pour les contaas-types de joint ventures. Le CCI tient à remeraer tous les membres du Canuté pour leur participation.

  • Introduction

    L’élaboration des Contrats-types du CCI pour les joint ventures contraetuelles (ainsi que celle de leurs dérivés, les Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d’une société commune) a eu pour but de répondre à une très forte demande émanant du monde des affaires, notamment des entreprises de petite et moyenne taille, en faveur de contrats-types internationaux à la fois sûrs, au contenu équilibré et applicables de manière universelle.

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