Clefs de la Propriété Intellectuelle
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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Après avoir acheté mes marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle sur un marché étranger, un acheteur peut-il ré-importer ces marchandises et les vendre sur le marché national? Puis-je l’en empêcher? En quoi cette pratique affecte-t-elle ma stratégie d’exportation et d’établissement du prix du produit? You do not have access to this content

French
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Author(s):
ITC

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Lors de la mise au point de votre stratégie d’exportation/d’importation, vous devriez vérifier, de préférence en consultant un spécialiste compétent, si un acheteur peut légalement revendre sur un autre marché des produits protégés de votre entreprise, et ce sans chercher à obtenir votre autorisation. En d’autres termes, vous devriez essayer de savoir si vos droits de propriété intellectuelle sont “épuisés” après la première vente internationale du produit.

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