Contexte des réparations

Le sens très large attribué au terme « réparations », qui a permis de définir les cinq catégories définies dans les Principes fondamentaux et directives et qui est étroitement lié à la catégorie plus générale des « recours juridiques », cadre parfaitement avec la tendance récente qui est d’assurer la complémentarité des mesures d’administration de la justice. Il est obligatoire de prévoir ces cinq types de mesures. Cependant, les cinq catégories en question vont bien au-delà du mandat de tout programme de réparation appliqué à ce jour : aucun programme de ce genre n’était censé devoir « distribuer » l’ensemble de « prestations » regroupées dans la catégorie « satisfaction » et, en particulier, l’ensemble des garanties de non-répétition énoncées dans les Principes fondamentaux et directives. Au demeurant, on peut faire valoir que les cinq catégories mentionnées dans les Principes fondamentaux et directives se recoupent avec le type de politique intégrée en matière de justice transitionnelle que le Secrétaire général recommande dans son rapport sur le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition.

Related Subject(s): International Law and Justice