Annuaire de la Commission du Droit International

French
ISSN: 
2411-9849 (online)
http://dx.doi.org/10.18356/1638be77-fr
Hide / Show Abstract
Also available in Russian, Spanish, Chinese, English
 
Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2 You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/62ae3842-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-law-and-justice/annuaire-de-la-commission-du-droit-international-2005-vol-ii-partie-2_62ae3842-fr
  • READ
Author(s):
UN
22 Aug 2014
Pages:
103
ISBN:
9789210568036 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/62ae3842-fr
Also available in English
loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Abréviations et sigles
  • Instruments multilatéraux cités dans le présent volume
  • Organisation des travaux de la session

    La Commission du droit international a tenu sa cinquante-septième session à son siège, à l’Office des  Nations  Unies à  Genève, du 2 mai au 3  juin  2005 pour la première partie de session et du 11  juillet au 5  août  2005 (voir le paragraphe 497, infra) pour la seconde partiede session. La session a été ouverte par Mme  Hanqin Xue, Première Vice-Présidente de la Commission à sa cinquante-sixième session.

  • Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-septième session

    S’agissant du sujet «Ressources naturelles partagées », la Commission a examiné le troisième rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/551 et Add.1), contenant un projet complet de 25  articles sur le droit relatif aux aquifères transfrontières. Elle a également établi un  groupe de travail sur les eaux souterraines transfrontières présidé par M.   Enrique Candioti, qui a été chargé d’examiner le projet d’articles présenté par le Rapporteur spécial compte tenu des débats de la Commission sur le sujet. Le Groupe de travail a entendu des avis et exposés d’experts en eaux souterraines de l’UNESCO et de l’Association internationale des hydrogéologues. Il a également eu une séance d’information informelle avec l’autorité responsable de l’aquifère franco-suisse du Genevois. Il a examiné et modifié huit projets d’articles et a recommandé qu’il soit reconstitué en 2006 afin d’achever ses travaux (voir infra chap. IV).

  • Points sur lesquels des observations seraient particulièrement intéressantes pour la commission

    Au titre de ce point, les travaux de la Commission portent, pour l’heure, sur la question de la codification du droit relatif aux eaux souterraines transfrontières (aquifères et systèmes aquifères), sous la forme de l’élaboration de projets d’article fondés sur les propositions présentées par le Rapporteur spécial dans son troisième rapport (A/CN.4/551 et Add.1). Dans son rapport à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-sixième session, de 2004, la Commission a prié les États et les organisations intergouvernementales compétentes de communiquer des informations en répondant au questionnaire établi par le Rapporteur spécial. Les réponses reçues de 23 États et 3 organisations intergouvernementales (A/CN.4/555 et Add.1) ont été très utiles pour  les travaux actuels de la Commission. En conséquence, celle-ci demande aux États et aux  organisations intergouvernementales qui n’ont pas encore répondu de communiquer des informations détaillées et précises sur la base du questionnaire établi par le Rapporteur spécial.

  • Ressources naturelles partagées

    À sa cinquante-quatrième session, en 2002, la Commission a décidé d’inscrire la question «Ressources naturelles partagées» à son programme de travail et a désigné M. Chusei Yamada, rapporteur spécial sur le sujet. L’Assemblée générale, au paragraphe 2 de sa résolution 57/21 du 19 novembre 2002, a pris note de la décision de la Commission d’inscrire à son programme de travail le sujet intitulé «Ressources naturelles partagées».

  • Effets des conflits armés sur les traités

    À sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a inscrit à son programme de travail à long terme le sujet «Effets des conflits armés sur les traités». Un bref plan d’étude décrivant quelles pourraient être la structure générale et l’approche du sujet était annexé au  rapport de la Commission de 2000. L’Assemblée générale a pris note de cette inscription au  paragraphe  8 de sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000.

  • Responsabilité des organisations internationales

    À sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail à long terme le sujet «Responsabilité des organisations internationales». L’Assemblée générale, au paragraphe  8 de sa résolution  55/152 du  12  décembre 2000, a pris acte de la décision de la Commission concernant le programme de  travail à long terme, ainsi que du plan d’étude du nouveau sujet annexé au rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-deuxième session. Au paragraphe  8 de sa résolution 56/82 du 12  décembre 2001, l’Assemblée générale a prié la Commission de commencer l’étude du sujet de la «Responsabilité des organisations internationales».

  • Protection diplomatique

    À sa quarante-huitième session (1996), la Commission a retenu le sujet de la «Protection  diplomatique » au nombre des trois sujets qui lui paraissaient se prêter à la codification et  au  développement progressif. La même année, l’Assemblée générale l’a invitée, dans sa  résolution  51/160 du 16  décembre 1996, à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la  portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations présentés au cours du  débat de la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session (1997), la Commission a constitué, en  application de cette résolution, un groupe de travail sur le sujet à sa 2477e  séance. À  la même session, le Groupe de travail lui a présenté un rapport que la Commission a  approuvé. Le  Groupe de travail s’y efforçait a)   de préciser autant que possible la portée du  sujet et b) d’identifier les questions à étudier dans le contexte du sujet. Il  proposait, pour l’examen du sujet, un plan que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.

  • Expulsion des étrangers

    À sa cinquantième session (1998), la Commission a pris note du rapport du Groupe de planification dans lequel avait notamment été identifié le sujet de l’«expulsion des étrangers» aux fins d’inclusion dans son programme de travail à long terme et, à sa cinquante-deuxième session (2000), elle a souscrit à cette conclusion. Un bref plan exposant la structure générale et l’approche possibles d’une étude du sujet était joint en annexe au rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de cette session. Au paragraphe  8 de sa résolution  55/152 du 12  décembre 2000, l’Assemblée générale a pris acte de l’inclusion du sujet dans le programme de travail à  long  terme.

  • Actes unilatéraux des états

    Dans son rapport à l’Assemblée générale sur les travaux de sa quarante-huitième session (1996), la Commission du  droit international a proposé d’inscrire le droit des actes unilatéraux des États au nombre des sujets se prêtant à la codification et au développement progressif du  droit international.

  • Les réserves aux traités

    Dans sa résolution 48/31 du 9  décembre 1993, l’Assemblée générale a approuvé la décision de la Commission du droit international d’inscrire à son ordre du jour le sujet intitulé «Le  droit et  la pratique concernant les réserves aux traités».

  • Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international

    Après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet des «Les risques que pose la  fragmentation du droit international» à sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme. À sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe d’étude du sujet. Elle a également décidé de modifier le titre du sujet, qui est devenu: «Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de  l’expansion du droit international». En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé qu’une série d’études soit entreprise, dont la  première, confiée au Président du Groupe d’étude, serait intitulée «La fonction et la portée de  la  règle de la lex  specialis et la question des “régimes autonomes”».

  • Autres décisions et conclusions de la commission

    À sa 2832e séance, le 3  mai  2005, la Commission a constitué un groupe de planification pour la session en cours.

  • Répertoire des documents de la cinquante-septième session
  • Add to Marked List