Annuaire de la Commission du Droit International

French
ISSN: 
2411-9849 (online)
http://dx.doi.org/10.18356/1638be77-fr
Hide / Show Abstract
Also available in Russian, Spanish, Chinese, English
 
Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2 You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4ec0e590-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-law-and-justice/annuaire-de-la-commission-du-droit-international-2004-vol-ii-partie-2_4ec0e590-fr
  • READ
Author(s):
UN
31 Dec 2012
Pages:
140
ISBN:
9789210566858 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/4ec0e590-fr
Also available in Spanish, English
loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Abréviations et sigles
  • Instruments multilatérau x cités dans le présent volume
  • Organisation des travaux de la session
    La Commission du droit international a tenu sa cinquante- sixième session à son siège, à l’Office des Nations Unies à Genève, du 3 mai au 4 juin 2004 pour la première moitié de la session et du 5 juillet au 6 août 2004 pour la seconde moitié de la session. La session a été ouverte par M. Enrique Candioti, Président de la Commission à sa cinquante-cinquième session. La Commission du droit international a tenu sa cinquante- sixième session à son siège, à l’Office des Nations Unies à Genève, du 3 mai au 4 juin 2004 pour la première moitié de la session et du 5 juillet au 6 août 2004 pour la seconde moitié de la session. La session a été ouverte par M. Enrique Candioti, Président de la Commission à sa cinquante-cinquième session.
  • Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-sixième session
    S’agissant du sujet « Protection diplomatique », la Commission a examiné le cinquième rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/538), qui traitait de l’articulation entre la protection diplomatique et la protection fonctionnelle exercée par les organisations internationales, de la protection diplomatique et des droits de l’homme et de la protection diplomatique par rapport à la protection de l’équipage d’un navire par l’État du pavillon. La Commission a renvoyé le projet d’article 26 et une nouvelle version du projet d’article 21 au Comité de rédaction. La Commission a aussi prié le Comité de rédaction d’envisager d’élaborer une disposition sur le lien entre la protection des équipages des navires et la protection diplomatique. La Commission a adopté en première lecture un ensemble de 19 projets d’article et a décidé, conformément aux articles 16 et 21 de son statut, d’en communiquer le texte aux gouvernements pour observations. La Commission a en outre prié le Rapporteur spécial d’examiner s’il existe un lien entre la doctrine des « mains propres » et la protection diplomatique. Le Rapporteur spécial a établi un mémorandum sur le sujet et l’a présenté à la Commission, mais celle-ci a décidé, étant donné le manque de temps, de l’examiner à sa prochaine session (voir chap. IV).
  • Points sur lesquels des observations seraient particulièrement intéressantes pour la commission
    La Commission prendrait connaissance avec intérêt des commentaires et observations des gouvernements sur tous les aspects des projets d’article sur la protection diplomatique adoptés en première lecture (voir infra chap. IV, sect. C).
  • Protection diplomatique
    À sa quarante-huitième session, en 1996, la Commission avait retenu le sujet « Protection diplomatique » au nombre des trois qui lui paraissaient se prêter à la codification et au développement progressif. La même année, l’Assemblée générale l’a invitée, au paragraphe 13 de sa résolution 51/160 du 16 décembre 1996, à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations présentés au cours du débat de la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session, en 1997, la Commission a constitué, en application de cette résolution, un groupe de travail sur le sujet à sa 2477e séance. À la même session, le Groupe de travail lui a présenté un rapport que la Commission a fait sien. Le Groupe de travail s’y efforçait a) de préciser autant que possible la portée du sujet et b) d’identifier les questions à étudier dans le contexte du sujet. Il proposait, pour l’examen du sujet, un plan que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.
  • Responsabilité des organisations internationales
    À sa cinquante-deuxième session, en 2000, la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail à long terme le sujet « Responsabilité des organisations internationales »238. L’Assemblée générale, au paragraphe 8 de sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000, a pris acte de la décision de la Commission concernant le programme de travail à long terme, ainsi que du plan d’étude du nouveau sujet annexé au rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-deuxième session. Au paragraphe 8 de sa résolution 56/82 du 12 décembre 2001, l’Assemblée générale a prié la Commission de commencer l’étude du sujet « Responsabilité des organisations internationales ».
  • Ressources naturelles partagées
    À sa cinquante-quatrième session, en 2002, la Commission a décidé d’inscrire le sujet « Ressources naturelles partagées » à son programme de travail.
  • Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant dactivités qui ne sont pas interdites par le droit international(responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant dactivités dangereus
    À sa trentième session, en 1978, la Commission a inscrit à son programme de travail le sujet intitulé « Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international », et nommé M. Robert Q. Quentin- Baxter rapporteur spécial.
  • Actes unilatérau x des États
    Dans son rapport à l’Assemblée générale sur les travaux de sa quarante-huitième session, en 1996, la Commission du droit international a proposé à l’Assemblée d’inscrire le droit des actes unilatéraux des États au nombre des sujets se prêtant à la codification et au développement progressif du droit international.
  • Les réserves aux traités
    Par sa résolution 48/31 du 9 décembre 1993, l’Assemblée générale a approuvé la décision de la Commission d’inscrire à son ordre du jour le sujet intitulé « Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités ».
  • Fragmentation du droit international : Difficultés découlant de la diversification et de lexpansion du droit international
    À sa cinquante-deuxième session, en 2000, après avoir examiné l’étude de faisabilité entreprise sur le sujet « Les risques que pose la fragmentation du droit international », la Commission a décidé d’inscrire la question à son programme de travail à long terme. Deux ans plus tard, à sa cinquante-quatrième session (2002), la Commission a inscrit le sujet à son programme de travail et a créé un groupe d’étude du sujet. Elle a aussi décidé d’en modifier le titre, qui est devenu « Fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international »584. En outre, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations, et a notamment préconisé qu’une série d’études soit entreprise, dont la première, confiée au Président du Groupe d’étude, serait intitulée « La fonction et la portée de la règle de la lex specialis et la question des “régimes autonomes” ».
  • Autres décisions et conclusions de la Commission
    À sa 2818e séance, le 16 juillet 2004, la Commission a constitué un groupe de planification pour la session en cours.
  • L’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) en droit international
    L’expression « extrader ou poursuivre » (en latin: aut dedere aut judicare) est communément utilisée pour désigner l’obligation alternative à l’égard de l’auteur présumé d’une violation, « qui est énoncée dans un certain nombre de traités multilatéraux visant à assurer la coopération internationale aux fins de la répression de certains types de comportement criminel ».
  • Répertoire des Documents de la Cinquante-Sixième Session
  • Add to Marked List