Annuaire de la Commission du Droit International 2001, Vol. II, Partie 2
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Annuaire de la Commission du Droit International 2001, Vol. II, Partie 2

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Répertoire des documents de la cinquante-troisième session You do not have access to this content

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Author(s):
UN
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