Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. II, Partie 1
Hide / Show Abstract

Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. II, Partie 1

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/1a8cad63-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-law-and-justice/annuaire-de-la-commission-du-droit-international-2000-vol-ii-partie-1_1a8cad63-fr
  • READ
 
Chapter
 

Abbreviations / Note concerning quotations You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/e72b4835-fr.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/international-law-and-justice/annuaire-de-la-commission-du-droit-international-2000-vol-ii-partie-1_e72b4835-fr
  • READ
Author(s):
UN
Also available in Russian, Spanish, Chinese, English