Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 1
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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 1

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Responsabilité des états [Point 2 de l’ordre du jour] You do not have access to this content

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Author(s):
UN
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