Annuaire de la Commission du Droit International 1975, Vol. II
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Annuaire de la Commission du Droit International 1975, Vol. II

L’annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l’Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d’arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de l’ordre du jour) You do not have access to this content

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Author(s):
UN
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