Annuaire de la Commission du Droit International

French
ISSN: 
2411-9849 (online)
http://dx.doi.org/10.18356/1638be77-fr
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Annuaire de la Commision du Droit International 1999, Vol. I

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Author(s):
UN
21 Feb 2003
Pages:
359
ISBN:
9789213620175 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/196aa322-fr

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

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