Principes et Directives Concernant les Droits de l'Homme et la Traite des Êtres Humains

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Author(s):
UN
31 Dec 2010
Pages:
263
ISBN:
9789210563017 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/2f7f9570-fr
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  • Avant-propos
    Au cours de la dernière décennie, la traite des êtres humains est passée au premier plan des préoccupations internationales. Durant cette période nous avons assisté au développement rapide d’un cadre juridique complet qui comprend des traités régionaux et internationaux, ainsi qu’un large éventail d’instruments de droit souple en relation avec la traite. Cette évolution confirme qu’un changement fondamental est survenu dans la façon dont la communauté internationale perçoit l’exploitation des êtres humains. Elle confirme également que l’opinion publique attend des États et autres entités qu’ils agissent davantage pour combattre la traite et la prévenir.
  • Remerciements
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Introduction aux principes et directives concernant la traite

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    • Introduction aux principes et directives concernant la traite
      Le présent chapitre qui constitue une introduction aux Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations (Principes et directives concernant la traite), s’ouvre sur une brève présentation de leur développement et intention et met en évidence leur objet et structure. Vient ensuite une analyse succincte de leur statut juridique, une question qui est réexaminée en divers points tout au long du présent Commentaire.
    • Le cadre légal international concernant la traite des personnes
      Le présent chapitre situe les Principes et directives concernant la traite dans le contexte plus large du cadre légal international relatif à la traite. Il permet également d’introduire et de clarifier la place et le sens relatifs des différents concepts, principes et instruments juridiques auxquels il est fait référence tout au long de ce Commentaire. Il commence par une brève explication des différentes sources du droit international. Il considère ensuite plus en détail les sources principales des obligations juridiques internationales liées à la traite.
    • Définitions fondamentales
      Ce chapitre établit et analyse les définitions fondamentales des termes juridiques utilisés dans le présent Commentaire.
    • Questions juridiques fondamentales
      Une approche de la traite fondée sur les droits de l’homme, analysée plus en détail dans le cadre du Principe 1 et des directives y relatives, exige de prendre en compte un certain nombre de questions d’ordre juridique. Trois des « questions » juridiques principales qui apparaissent en divers points tout au long de ce Commentaire sont présentées cidessous.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts La primauté des droits de l’homme

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    • Introduction 2.1
      Le droit relatif aux droits de l’homme fournit des normes universelles qui sont applicables à toutes les personnes. Alors que les moyens pour assurer les garanties relatives aux droits de l’homme peuvent – et devraient – être appropriés à l’environnement local et déterminés selon le contexte, l’universalité de leur application à toutes les personnes, y compris les victimes de la traite, est indiscutable.
    • Droits de l’homme des victimes de la traite
      Les droits de l’homme des victimes de la traite doivent être au centre de tous les efforts visant à prévenir et à lutter contre la traite et à protéger, assister et offrir réparation aux victimes.
    • Responsabilité des états
      Les états ont la responsabilité, au regard du droit international, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir la traite, enquêter sur les trafiquants et les poursuivre, et offrir assistance et protection aux victimes.
    • Mesures de lutte contre la traite susceptibles d’avoir une incidence négative sur les droits établis
      Les mesures de lutte contre la traite ne doivent pas avoir de conséquence négative sur les droits de l’homme et la dignité des personnes, en particulier les droits de ceux qui sont victimes de la traite, ou qui sont des migrants, des personnes déplacées dans leur propre pays ou des demandeurs d’asile.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Prévention de la traite

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    • Introduction 2.2
      Dans le contexte de la traite des personnes, la prévention se réfère à des mesures positives visant à empêcher le déroulement de futurs actes de traite. Pour s’attaquer aux causes de la traite, on considère généralement les politiques et les actions rassemblées sous le terme de « prévention » S’il n’existe pas encore d’accord universel sur la question complexe des causes, les facteurs les plus largement cités sont ceux : i) qui accroissent la vulnérabilité des victimes avérées et potentielles ; ii) qui créent ou maintiennent la demande de biens et services produits par les victimes de la traite ; et iii) qui créent ou maintiennent un environnement où les trafiquants et leurs complices peuvent agir en toute impunité. De ce point de vue, il faut inclure dans la prévention un large éventail de mesures – à commencer par le fait d’offrir aux femmes l’égalité des chances de migration, pour aller jusqu’à renforcer la réponse de la justice pénale afin de mettre un terme à l’impunité et de dissuader les crimes futurs liés à la traite.
    • La prévention en s’attaquant à la demande
      Les stratégies visant à combattre la traite doivent s’attaquer à la demande en tant qu’origine de la traite.
    • Intervention pour s’attaquer aux facteurs qui accroissent la vulnérabilité
      Les États et les organisations intergouvernementales doivent faire porter leurs interventions sur les facteurs et notamment les inégalités, la pauvreté et toutes les formes de discrimination, qui accroissent la vulnérabilité face à la traite.
    • Déceler et se préoccuper de la participation du secteur public dans la traite
      Les États doivent s’employer avec toute la diligence voulue à déceler la participation ou la complicité du secteur public dans la traite et à y mettre un terme. tous les fonctionnaires soupçonnés d’être impliqués dans la traite doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites et, s’ils sont reconnus coupables, être dûment punis.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Protection et assistance aux victimes

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    • Introduction 2.3
      Une approche de la traite fondée sur les droits de l’homme exige que la priorité soit donnée à la protection et au soutien des personnes victimes de la traite. Les Principes et directives y relatives étudiés dans le présent chapitre établissent les éléments fondamentaux d’une approche de la protection et de l’assistance aux victimes fondée sur les droits de l’homme.
    • Absence de poursuites ou de détention pour des infractions liées au statut
      Les victimes de la traite ne doivent pas être détenues, inculpées ou poursuivies au motif qu’elles sont entrées ou résident de manière illégale dans les pays de transit ou de destination, ni pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y sont réduites par leur condition de victimes de la traite.
    • Protection et soutien aux victimes
      Les états doivent veiller à ce que les victimes de la traite soient protégées de toute nouvelle exploitation et autres préjudices et reçoivent les soins physiques et psychologiques voulus, et ce indépendamment du fait que les victimes peuvent ou veulent ou non coopérer avec la justice.
    • Assistance juridique, protection et permis de séjour temporaire
      Les victimes de la traite doivent pouvoir bénéficier d’une assistance juridique ou autre pendant toute la durée de l’action pénale, civile ou autre intentée contre les trafiquants présumés. Les États doivent offrir une protection et octroyer des permis de séjour temporaires aux victimes et aux témoins pendant toute la durée de l’instruction.
    • Les droits et besoins particuliers des enfants
      Les enfants victimes de la traite doivent être désignés comme telles. Il faut se préoccuper en toutes circonstances de leur intérêt supérieur. Les enfants victimes doivent recevoir l’assistance et la protection idoines. Leur vulnérabilité particulière, leurs droits et leurs besoins propres doivent être pleinement pris en considération.
    • Retour sûr et volontaire
      L’État d’accueil comme l’État d’origine doivent veiller à ce que les personnes victimes de la traite soient rapatriées dans des conditions de sécurité (et, dans la mesure du possible, de leur plein gré). Il faut leur offrir d’autres options juridiques lorsqu’il y a lieu de penser que leur sécurité ou celle de leur famille serait mise en danger par leur rapatriement.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Incrimination, sanction et réparation

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    • Introduction 2.4
      La dernière partie des Principes et directives concernant la traite concerne les aspects de la réponse de la justice pénale à la traite. Les dispo- sitions détaillées de ce chapitre confirme l’importance cruciale d’une réponse efficace de la part de la justice pénale, comme l’un des éléments d’une approche de ce phénomène se fondant sur les droits. La justice pénale apporte une réponse à la traite qui met la priorité sur les droits et cherche à la fois à mettre un terme aux impunités des trafiquants et à rendre justice aux victimes ; elle mérite une juste place car c’est un élément crucial qui vise à une solution durable face à la traite.
    • L’incrimination de la traite
      Les États adoptent les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale à la traite, aux faits caractérisant la traite et aux conduites liées à la traite.
    • Enquête, poursuites et jugement effectifs
      La traite, ainsi que les faits et les conduites qui y sont liées, qu’ils soient du fait d’agents Étatiques ou non, doivent faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et de décision judiciaire de la part des États.
    • Extradition et autres formes de coopération dans la procédure pénale
      States Les États doivent faire en sorte que la traite, les faits qui la caractérisent et les infractions connexes constituent des cas d’extradition au regard de la législation nationale et des traités d’extradition. Les États doivent, en coopérant entre eux, veiller à ce que les procédures d’extradition en vigueur soient appliquées conformément au droit international.
    • Peines effectives et proportionnées
      Les individus et personnes morales reconnus coupables de s’être livrés à la traite, ou d’avoir commis les faits caractérisant la traite ou les infractions connexes à la traite doivent être frappés de peines effectives et proportionnées.
    • Confiscation et utilisation des avoirs
      Les États doivent, lorsque cela se justifie, bloquer et confisquer les avoirs des individus et des personnes morales impliqués dans la traite. Dans la mesure du possible, les avoirs confisqués doivent servir à aider et à dédommager les victimes de la traite.
    • Accès à réparation
      Les États doivent veiller à ce que les victimes de la traite disposent de voies de recours efficaces et appropriées.
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