Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
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Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Mise en oeuvre du cadre de référence "Protéger, Respecter et Réparer" des Nations Unies

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Accès à des voies de recours You do not have access to this content

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Author(s):
UN

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Au titre de leur obligation de protéger contre les atteintes aux droits de l'homme commises par des entreprises, les États doivent prendre des mesures appropriées pour assurer, par le biais de moyens judiciaires, administratifs, législatifs ou autres, que lorsque de telles atteintes se produisent sur leur territoire et/ou sous leur juridiction, les parties touchées ont accès à un recours effectif.
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