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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie

Le cadre de dépenses à moyen terme

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Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

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Avant-propos et remerciements

Il se trouve désormais reconnu que le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) constitue un instrument fondamental pour la gouvernance des finances publiques et le développement inclusif des États. Le CDMT forme un outil de programmation triennal glissant. Il vise à garantir la viabilité des politiques budgétaires à l’intérieur d’un chemin temporel pour atteindre des objectifs déterminés et procéder aux évolutions nécessaires, en tenant compte des priorités et des contraintes financières. Il permet de renforcer la pérennité des politiques publiques, tout en améliorant l’allocation intersectorielle des ressources et la performance opérationnelles des gestionnaires et des services publics.

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