Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie
La gestion budgétaire par objectifs
Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.
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Avant-propos et remerciements
La Tunisie et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) entretiennent des relations de longue date. Leur collaboration s’étend à de multiples domaines : la lutte contre la corruption, le renforcement de l’intégrité, la transparence et le gouvernement ouvert, la réforme du système bancaire, la fiscalité, l’emploi, le développement régional, l’investissement, les partenariats publics-privés, et l’intégration dans les chaînes de valeurs mondiale.
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