Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

Discontinued
Frequency :
3 times a year
ISSN :
1684-3452 (online)
ISSN :
1560-7798 (print)
DOI :
10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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Volume 6, Issue 3 You do not have access to this content

Publication Date :
17 Jan 2005
DOI :
10.1787/clp-v6-3-fr
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  17 Jan 2005 Click to Access:  Le droit et la politique de la concurrence en Russie
Sarah Reynolds
La Fédération de Russie est la première économie non membre à participer au Programme de l’OCDE sur la réforme de la réglementation, lancé en 1998. Cet examen a pour but d’aider les autorités russes dans l’action qu’elles mènent pour promouvoir la concurrence, l’innovation et la croissance économique tout en se fixant un certain nombre d’objectifs sociaux importants. C’est une approche pluridisciplinaire qui a été retenue, la politique de la concurrence n’étant qu’un...
  17 Jan 2005 Click to Access:  Les critères de fond utilisés pour l'évaluation des fusions
OECD
Pour décider si une fusion doit être bloquée, soumise à conditions ou approuvée, trois types de critères de base sont appliqués: i) un critère de position dominante (la fusion créera-t-elle ou renforcerat- elle une position dominante?) ; ii) un critère RSC (la fusion engendrera-t-elle une réduction sensible de la concurrence ?), iii) ou un critère d’intérêt public (la fusion aura-t-elle un effet...
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