17 Jan 2005
Le droit et la politique de la concurrence en Russie Sarah Reynolds
La Fédération de Russie est la première économie non membre à participer au Programme de l’OCDE sur la réforme de la réglementation, lancé en 1998. Cet examen a pour but d’aider les autorités russes dans l’action qu’elles mènent pour promouvoir la concurrence, l’innovation et la croissance économique tout en se fixant un certain nombre d’objectifs sociaux importants. C’est une approche pluridisciplinaire qui a été retenue, la politique de la concurrence n’étant qu’un...
17 Jan 2005
Les critères de fond utilisés pour l'évaluation des fusions OECD
Pour décider si une fusion doit être bloquée, soumise à conditions ou approuvée, trois types de critères de base sont appliqués: i) un critère de position dominante (la fusion créera-t-elle ou renforcerat- elle une position dominante?) ; ii) un critère RSC (la fusion engendrera-t-elle une réduction sensible de la concurrence ?), iii) ou un critère d’intérêt public (la fusion aura-t-elle un effet...
