Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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3 times a year
ISSN: 
1684-3452 (online)
ISSN: 
1560-7798 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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  17 Oct 2004
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Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance
Terry Winslow

Un droit et une politique de la concurrence efficaces sont indispensables pour obtenir une amélioration des niveaux d’efficience économique, de croissance et d’emploi ainsi que des conditions de vie. Des réformes favorables à la concurrence et une application pertinente du droit de la concurrence se sont traduites par des baisses de prix spectaculaires, une prolifération de nouveaux produits, une amélioration de la qualité et des services et une plus grande innovation, partout où elles ont été pratiquées. Surtout, peut-être, elles sont étroitement liées aux éléments déterminants de la croissance et du développement économiques que sont notamment l’investissement, la gouvernance, la culture de l’esprit d’entreprise, la privatisation et les échanges. Une meilleure appréciation et ...

  17 Oct 2004
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Concurrence, subventions et aides d'État
OECD

De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...

  17 Oct 2004
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Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni
David Parker

Ce rapport analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique sur la réforme réglementaire dans les secteurs du gaz et de l’électricité, ainsi que dans le secteur des professions libérales au Royaume Uni. Dans le secteur de l’énergie, le rythme et le champ de la réforme ont été, et continueront, à être très rapides. Cependant, il existe des tensions entre le régulateur compétent et l’autorité de concurrence, et certains problèmes particuliers de nature réglementaire résultent de l’extension d’un cadre de marché à des domaines précédemment contrôlés par une réglementation de monopole naturel traditionnel. De même l’interface entre la réglementation du marché de l’énergie et les questions sociales et d’environnement parait floue. Le rapport traite également des professions libérales, une composante significative du secteur des services qui est florissant au Royaume Uni. Il débat du processus et des résultats de la récente extension de la législation de la concurrence ...

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