Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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3 times a year
ISSN: 
1684-3452 (online)
ISSN: 
1560-7798 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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  16 Jan 2004
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Questions touchant les échanges et la concurrence dans le contexte international
OECD

La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...

  16 Jan 2004
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Examen du droit et de la politique de la concurrence au Royaume-Uni
Michael Wise

Les institutions de politique de concurrence du Royaume-Uni sont inhabituellement complexes. Elles comportent une commission qui se préoccupe « d’intérêt public » dans les monopoles et pratiques de marché, le directeur général du commerce équitable (Fair Trading) qui applique la législation de la concurrence désormais modelée sur la législation européenne, et de nombreux régulateurs qui sont également responsables de la mise en œuvre de la même législation dans leur secteur respectif. Des pouvoirs plus forts, au titre de la loi de 1998, rendent plus crédible maintenant l’application de la loi mais davantage de changements sont encore probables, notamment s’agissant des fusions et des monopoles...

  16 Jan 2004
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Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications : Synthèse
OECD

Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...

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