Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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ISSN: 
1684-3452 (online)
ISSN: 
1560-7798 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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  07 Apr 2003
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Renforcement des capacités pour une politique efficace de la concurrence dans les économies en développement et en transition
OECD

La présente note commence par indiquer brièvement en quoi une politique de la concurrence est importante pour les économies en développement et en transition. Elle aborde ensuite certains éléments essentiels de l’établissement d’une culture de la concurrence. Idéalement, ce processus devrait tout d’abord consister en une « évaluation des besoins » dans différents domaines, qui permettra probablement de dresser une liste de mesures à hiérarchiser et à prendre. Les priorités peuvent souvent être regroupées en trois grandes catégories d’actions : mobiliser les principaux acteurs en les sensibilisant à la concurrence ; minimiser l’ampleur des distorsions de la concurrence induites par un large éventail de mécanismes institutionnels ; et élaborer un dispositif efficace de mise en œuvre de la législation de la concurrence, capable de faire face aux pratiques anticoncurrentielles du secteur privé. La note s’attache ensuite à résumer les éclairages intéressants de pays qui ont été fournisseurs ou bénéficiaires d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique. Cette synthèse est issue des réponses fournies à un questionnaire transmis en 2001 aux délégués du Comité de la concurrence de l’OCDE et aux non-membres qui avaient été invités à participer au deuxième Forum mondial sur la concurrence de février 2002. Elle est suivie d’un bref exposé du rôle très utile que peuvent jouer la coopération et l’examen par les pairs dans le processus d’institutionnalisation d’un organisme national de mise en œuvre. Après de rapides commentaires sur la Déclaration de Doha, la note résume les actions de renforcement des capacités entreprises par l’OCDE dans le domaine de la concurrence. Enfin, elle suggère en conclusion les éléments d’une stratégie diversifiée en matière d’actions futures de renforcement des capacités et d’assistance technique.

  07 Apr 2003
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Concurrence sur les marchés de produits et performance économique
OECD

Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique.

La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur.

Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.

  07 Apr 2003
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Concurrence dans le transport routier
OECD

Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.

  07 Apr 2003
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Le secteur de l'électricité en Russie
Sally van Siclen

Le secteur de l'électricité joue un rôle clé dans l'économie de la Fédération de Russie et pour le bien-être de ses citoyens. Déjà partiellement privatisé, ce secteur a connu sur le plan de la réforme de ses structures et de sa réglementation des hauts et des bas. Dans le cadre d'un soutien actif à long terme des efforts de réforme de la Fédération russe, une réunion s'est tenue à Moscou en mai 2001 au niveau des experts des pays membres de l'OCDE et des responsables russes pour discuter des leçons à tirer de l'expérience en matière de réforme de ce secteur des pays de l'OCDE.

Les principales recommandations ont porté sur la restructuration – assurer une déconcentration suffisante au niveau de la production et un contrôle non discriminatoire à l'accès au réseau par des entreprises distinctes au niveau de la production et de la transmission – la formation des prix au niveau de la transmission, le service universel, les modalités institutionnelles (en donnant au régulateur indépendant des objectifs transparents ainsi que des pouvoirs) et les dispositions en période de transition.

La Russie est un cas unique mais beaucoup de considérations politiques qui lui sont destinées s'appliquent également à de nombreux autres pays.

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