Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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Frequency :
3 times a year
ISSN :
1684-3452 (online)
ISSN :
1560-7798 (print)
DOI :
10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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Volume 4, Issue 3 You do not have access to this content

Publication Date :
28 Oct 2002
DOI :
10.1787/clp-v4-3-fr
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  28 Oct 2002 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2402232ec002.pdf
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Examen des réformes sectorielles en République tchèque
David Parker

Depuis sa création en 1993, la République tchèque a connu une période de larges et profonds changements s’agissant de sa structure juridique et de son cadre institutionnel, rendus nécessaires pour assurer la transition vers une économie de marché. Ce chapitre concerne les secteurs de l’énergie (gaz et électricité) et du transport (routier et transport de marchandise par rail). Ces secteurs sont importants dans les dépenses de consommation finale, en tant qu’intrants dans d’autres secteurs et par leur impact sur la compétitivité économique globale. Des progrès substantiels ont été réalisés durant la dernière décennie. L’environnement réglementaire a été libéralisé et une certaine concurrence s’est manifestée. La réforme cependant demeure incomplète, l’état demeurant encore significativement impliqué dans ces secteurs. Des progrès sont également nécessaires s’agissant du cadre réglementaire pour établir une confiance dans le marché, par le biais d’une clarté et d’une transparence accrues du processus réglementaire. Les perspectives d’accession de la République tchèque à l’Union européenne devraient encourager les autorités à mettre en place un tel cadre en conformité avec les directives correspondantes de l’Union européenne.

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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2402232ec003.pdf
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Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique
OECD

L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments consommés.

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Le secteur des télécommunications en Russie
Darryl Biggar

L’industrie des télécommunications russe est par certains côtés un véritable paradoxe. Certains de ces segments sont hautement concurrentiels (le nombre d’opérateurs sur le marché se chiffre en milliers) mais, d’un autre côté, le régime réglementaire en vigueur se révèle insuffisant, notamment pour assurer l’accès aux installations essentielles, et le marché longue distance est dominé par la compagnie Rostelecom. Au printemps 2001, des experts des pays de l’OCDE ont rencontré de hauts responsables russes pour examiner avec eux les enseignements tirés de la réforme réglementaire du secteur des télécommunications. Les échanges de vues ont porté sur la réforme tarifaire, le service universel et l’obligation d’accès aux services non concurrentiels. En Russie, le prix des services de communications locales par réseau fixe a toujours été très faible, d’où une offre insuffisante et d’importantes subventions croisées émanant des services longue distance. Ces subventions sont érodées par l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché, ce qui conduit les opérateurs locaux à ne plus être en mesure d’étendre le réseau pour répondre à la demande. Comme dans d’autres branches de l’économie russe, il apparaît indispensable de rééquilibrer les tarifs, tout en mettant en place des programmes pour garantir l’accès aux services de télécommunications dans les régions les plus isolées. La concurrence pourrait être renforcée et élargie aux services non concurrentiels restants, notamment aux boucles locales, en instaurant un système d’accès plus solide et plus performant.

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