Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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3 times a year
ISSN: 
1684-3452 (online)
ISSN: 
1560-7798 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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  30 Sep 2002
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Examen des réformes sectorielles en Irlande
Sally van Siclen

En Irlande, les réformes sectorielles ont joué un rôle important dans le passage à une croissance fondée sur le marché, mais, à ce jour, les progrès sont restés très variables d’un secteur à l’autre. D’après les travaux menés par l’OCDE et d’autres organisations, toute une série de questions fondamentales en matière de réglementation et de concurrence restent en suspens dans de nombreux secteurs. Le présent rapport examine quelques aspects des secteurs de l’électricité, du gaz et des services professionnels, les services juridiques et la pharmacie faisant l’objet d’études de cas.

  30 Sep 2002
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Promouvoir la concurrence dans le secteur du gaz naturel
OECD

Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.

  30 Sep 2002
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Réforme du secteur du gaz en Russie
Darryl Biggar

Pour l’économie russe, il n’y a guère d’industries qui revêtent plus d’importance que celle du gaz naturel. La Russie est un grand exportateur de gaz et possède des réserves considérables de gaz naturel. Cette industrie, dominée par une seule entreprise verticalement intégrée – RAO Gazprom –, s’est heurtée à plusieurs problèmes, notamment la faiblesse des prix sur le marché intérieur, la généralisation du non-paiement (et des systèmes de troc et de compensation) ainsi que l’absence presque totale de concurrence. A l’occasion d’un séminaire organisé à Moscou en septembre 2001, des experts de l’OCDE et des fonctionnaires russes ont débattu des enseignements à tirer de l’expérience de la réforme des industries du gaz naturel dans la zone OCDE. Les thèmes abordés concernaient notamment l’amélioration de la transparence de Gazprom, la nécessité de rééquilibrer les prix, le « juste » prix du gaz par rapport aux autres formes d’énergie, le financement des nouveaux investissements, la structure et les pouvoirs des institutions réglementaires ainsi que l’action en faveur de la concurrence au niveau de la production de gaz naturel. Une question essentielle, pour l’économie russe, est celle de savoir s’il convient ou non de procéder à la séparation structurelle de Gazprom. La séparation de la production et du transport de gaz naturel pourrait intensifier la concurrence entre producteurs gaziers, et stimuler la mise en valeur de gisements de gaz, sans que la Russie doive renoncer pour autant au pouvoir de marché dont elle jouit sur les marchés gaziers internationaux.

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