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Avant-propos et Remerciements Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Elle l’est aussi par sa volonté de conduire, en même temps, et à travers le même processus décisionnel, des réformes visant à améliorer la qualité des services rendus au public, à réduire les coûts et à améliorer les conditions structurelles du fonctionnement de l’État.
Éléments méthodologiques
Acronymes
Résumé de l'évaluation et des recommandations La RGPP est un processus de réforme de l’État qui se poursuit depuis juillet 2007. Elle vise à : i) améliorer les services aux usagers ; ii) rationaliser les dépenses publiques ; iii) moderniser la gestion des ressources humaines de l’État. Plus de 500 mesures ont été prises depuis le début de la RGPP. Cent dix-neuf ont été déclarées terminées, et 392 sont actuellement en cours de mise en oeuvre. La gouvernance de la RGPP a été très importante pour ce processus de réformes, avec un dispositif de direction, de décision, et de contrôle de la mise en oeuvre, impliquant systématiquement et directement la présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et le ministre en charge de la Réforme de l’État.
Le contexte général de la réforme de l'État en France Ce chapitre replace la RGPP dans le contexte économique et de gouvernance publique de la France. Dans une première partie, il insiste sur la nécessité de la réforme de l’État au vu de la dégradation de la situation économique en France et de certains enjeux sociaux présents et à venir. La deuxième partie du chapitre compare de façon globale la structure des dépenses des administrations publiques en France par rapport aux autres pays de l’OCDE. Enfin, la troisième partie examine l’histoire des réformes de l’État en France par rapport à celle d’autres pays avancés de l’OCDE.
Périmètre, méthode et bilan de la RGPP Ce chapitre commence par une mise en perspective de la RGPP par rapport au contexte politique, économique et démographique durant les quatre années de sa mise en oeuvre. La deuxième partie examine le choix du périmètre des réformes de la RGPP, et au vu de ce périmètre, les résultats en matière d’économies budgétaires, ainsi que les enjeux pour la soutenabilité de la réforme. La troisième partie s’intéresse au processus d’engagement et de suivi des réformes, mais aussi en ce qui concerne le soutien méthodologique et l’accompagnement du changement. Enfin, la quatrième partie analyse les conditions de la soutenabilité de la démarche RGPP et d’un élargissement de la réforme de l’État.
La RGPP et la rationalisation de l'organisation de l'État Ce chapitre commence par un examen de l’organisation de l’État à travers une analyse de la répartition de l’emploi de l’État, notamment entre « l’emploi administratif » et l’emploi dans la fourniture de services, ou encore entre l’emploi au niveau central de l’État et l’emploi au niveau déconcentré. La deuxième partie analyse ensuite les différents efforts réalisés au cours de la RGPP en matière de rationalisation de l’organisation de l’État, d’abord par les fusions des unités exécutives, puis par la mutualisation des fonctions supports. Dans la troisième partie, seront examinés les progrès de la RGPP en matière de création de normes de fonctionnement pour l’État. Enfin, le cas spécifique de la gouvernance des opérateurs de l’État sera étudié dans la quatrième partie.
La RGPP et l'amélioration de la qualité du service public Ce chapitre examine les efforts faits par la RGPP pour améliorer la qualité des services et la prise en compte des besoins des usagers. Le chapitre s’ouvre sur une première partie consacrée aux innovations mises en oeuvre dans les réformes de la RGPP, notamment en ce qui concerne les services publics en ligne et les guichets uniques. La deuxième partie est consacrée aux améliorations en matière d’écoute des usagers et de meilleure prise en compte de leurs besoins. La troisième partie s’intéresse particulièrement à la gouvernance des TIC. Enfin, la quatrième partie met en lien les mesures d’amélioration des services publics avec les enjeux des politiques publiques dans deux domaines fondamentaux de gestion publique aujourd’hui qui sont ceux de l’emploi et des services aux entreprises.
La RGPP et les réformes de la gestion des ressources humaines de l'État Ce chapitre passe en revue les réformes menées dans le cadre de la RGPP en vue de moderniser la gestion des ressources humaines de l’État. Dans une première partie sont examinés les efforts faits pour optimiser la taille et le coût de l’emploi dans l’État. La deuxième partie analyse la transition amorcée par la RGPP pour rendre la fonction publique plus agile, y compris les changements intervenus pour favoriser la mobilité et la performance des agents, et la modernisation du recrutement.
Glossaire
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