Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Cet article présente les tendances et pratiques actuelles en matière de financement public de la R-D. Il a été rédigé à partir d’une étude exécutée dans le cadre de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Cette étude avait comme sujet différents aspects de la gouvernance de la recherche publique, ainsi que les structures des systèmes scientifique, la définition des priorités, le financement de la recherche et la gestion des ressources humaines1. L’article dresse un tableau des structures et...

De plus en plus, les États incluent des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat. Par exemple, les directives d’achat imposent souvent, pour un produit déterminé, une teneur minimum en matières recyclées ou un degré précis d’efficacité énergétique. Ces directives peuvent aussi – par des préférences en matière de prix, des mécanismes explicites de réservation ou autres – favoriser les fournisseurs qui sont plus performants au niveau des normes environnementales, respectent les cadres environnementaux...

En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics....