Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Discontinued
Frequency :
Quarterly
ISSN :
1684-3525 (online)
ISSN :
1608-7151 (print)
DOI :
10.1787/16843525
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La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.
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Volume 3, Issue 4 You do not have access to this content

Publication Date :
09 June 2004
DOI :
10.1787/budget-v3-4-fr
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  09 June 2004 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4203052ec002.pdf
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Les incidences des principes comptables généralement admis GAAP sur la prise de décision budgétaire
Cheryl Barnes, Ken Warren

Le présent document passe en revue la théorie et la rhétorique en matière de comptabilité et de budgétisation sur la base des droits constatés de l’administration publique. Une présentation est faite des principes comptables généralement admis (GAAP) en Nouvelle-Zélande. Le document propose l’historique de 12 années de budgets établis sur la base des droits constatés et, partant de là, il évalue les avantages réels qui en ont été tirés...

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Le financement de la R-D publique
Gudrun Maass

Cet article présente les tendances et pratiques actuelles en matière de financement public de la R-D. Il a été rédigé à partir d’une étude exécutée dans le cadre de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Cette étude avait comme sujet différents aspects de la gouvernance de la recherche publique, ainsi que les structures des systèmes scientifique, la définition des priorités, le financement de la recherche et la gestion des ressources humaines1. L’article dresse un tableau des structures et...

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Les achats publics plus écologiques en tant qu'instrument de la politique environnementale
Donald Marron

De plus en plus, les États incluent des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat. Par exemple, les directives d’achat imposent souvent, pour un produit déterminé, une teneur minimum en matières recyclées ou un degré précis d’efficacité énergétique. Ces directives peuvent aussi – par des préférences en matière de prix, des mécanismes explicites de réservation ou autres – favoriser les fournisseurs qui sont plus performants au niveau des normes environnementales, respectent les cadres environnementaux...

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Régimes des marchés publics à l'échelle internationale et possibilités d'intégration de facteurs environnementaux dans les achats publics
Peter Kunzlik

En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics....

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