Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

La crise financière, apparue en Asie en 1997, a suscité un regain d’intérêt pour les finances publiques des économies émergentes. La plupart des observateurs n’ayant pas été à même de déceler la montée des déséquilibres budgétaires, les importantes dettes publiques éventuelles, la vulnérabilité des structures actifs-passifs ainsi que les incohérences temporelles des politiques budgétaires, les institutions financières internationales se sont engagées à promouvoir une plus grande transparence et une efficience accrue dans la gestion des finances publiques. Cela a donné lieu, ces deux dernières années, à l’élaboration d’une série de codes sur la transparence, de lignes directrices et de rapports sur les meilleures pratiques visant à éviter que de telles défaillances ne se reproduisent à l’avenir...

Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le marché des services d’utilité publique, qui se caractérisait naguère par sa stabilité et la lenteur de son évolution, ces nouvelles exigences proviennent du développement rapide des technologies, de la convergence des industries, de l’internationalisation des marchés et du fait que les clients sont mieux informés et plus exigeants...

Les économies en transition sont confrontées à des défis de taille. Elles doivent notamment adapter des institutions créées dans l’optique de la planification centrale à un contexte de plus en plus soumis aux lois du marché. La restructuration du système budgétaire compte parmi les plus importantes réformes entreprises à cette fin. Le système budgétaire doit être pris dans un sens très large, englobant le cadre institutionnel et les méthodes administratives qui régissent le transfert des ressources à l’État, l’établissement des priorités et l’affectation de ces ressources conformément aux objectifs convenus des politiques, ainsi que la gestion, le contrôle, le suivi et la reddition de comptes. De tels mécanismes doivent être définis par un cadre législatif...

Les administrations sont de gros acheteurs de biens et de services et constituent d’énormes débouchés pour le commerce international. Mesurer de façon cohérente la taille des marchés publics dans un grand nombre de pays est une tâche ardue qui oblige à veiller attentivement à ce que, dans tous les pays couverts, les données nationales soient réunies selon des procédures harmonisées. Évaluer la taille des marchés publics devient encore plus complexe lorsque l’on tente de faire une distinction entre les administrations aux niveaux central et local, entre les catégories de dépenses (consommation ou investissements) et que l’on veut mesurer la part des marchés publics qui est théoriquement ouverte à la concurrence internationale (qui peut donner lieu à des échanges internationaux). Ce dernier indicateur est destiné à préciser les achats qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux et exclut deux catégories d’achats publics supposés ne pas pouvoir le faire, à savoir la rémunération des fonctionnaires et les dépenses imputées à la défense nationale...