Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Discontinued
Frequency :
Quarterly
ISSN :
1684-3525 (online)
ISSN :
1608-7151 (print)
DOI :
10.1787/16843525
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La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.
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Publication Date :
30 July 2002
DOI :
10.1787/budget-v2-1-fr
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  30 July 2002 Click to Access: 
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Les agences à la recherche de principes
Allen Schick

Pourquoi les agences, et pourquoi maintenant ? La prolifération des agences n’est pas fortuite ; elle signifie bien plus qu’un simple réaménagement de l’organigramme de l’administration. Le succès des agences s’inscrit dans une logique qui éclaire la situation actuelle des modes de gouvernance démocratique. Toute administration qui s’est dotée d’agences a fait ce choix pour des raisons qui lui sont propres, mais aussi diverses que puissent paraître ces raisons, elles sont toutes les mêmes. Certaines administrations créent des agences pour attribuer des pouvoirs aux gestionnaires, d’autres pour privilégier la fourniture de services, d’autres encore pour échapper à des contraintes de gestion du personnel ou à d’autres carcans administratifs. Aussi différentes que puissent être ces motivations, toutes attestent que le modèle traditionnel centré sur les ministères ne correspond plus aux besoins organisationnels de l’administration.

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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202012ec003.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/de-la-creation-d-agences-a-un-choix-plus-raisonne-de-formes-d-organisation-des-pouvoirs-publics_budget-v2-art3-fr
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De la création d'agences à un choix plus raisonné de formes d'organisation des pouvoirs publics
Derek Gill

Le présent document est issu des débats tenus à l’occasion des réunions d’experts de l’OCDE organisées dans le cadre du projet sur la gouvernance publique partagée (agences, autorités et autres organismes publics). Ces débats ont fait apparaître que les systèmes de classification plutôt structurés des organisations des pouvoirs publics dans des pays européens comme l’Allemagne pouvaient s’appliquer tout aussi à l’ensemble d’organismes similaires que l’on retrouve dans des pays anglophones comme la Nouvelle-Zélande. Le dialogue international a été entravé par l’absence de terminologie et de classification communes permettant de comparer les agences et les autorités des différents pays. Le terme « agence », en particulier, avait des sens extrêmement différents tout en étant juridiquement très précis, selon les systèmes juridiques.

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La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics au Canada
Tom Fitzpatrick, Toby Fyfe

La culture spécifique du Canada et son système politique, le fédéralisme, ont fortement influencé son expérience dans la création de nouvelles formes d’organisation pour la prestation de services. En 1867, le Canada a adopté un régime fédéral. Dans la mesure où le nouveau pays comportait des communautés différentes sur les plans linguistique, culturel et régional, on a considéré que le fédéralisme était un compromis entre l’intégration complète de colonies indépendantes et le statu quo. Les partisans du fédéralisme étaient d’avis que ce système allait unir les différentes communautés sous un même gouvernement, pour la réalisation d’objectifs communs, tout en préservant et en respectant les différences entre ces communautés et la personnalité de chacune d’elles, grâce à la création de gouvernements provinciaux distincts.

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La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics aux Pays-Bas
Ronald van Oosteroom

Dans les pays anglophones, le terme « agence » désigne diverses formes de ce qu’on appelle « privatisation » dans le contexte néerlandais (c’est-à-dire la déconcentration ou la délégation d’attributions à des organes plus autonomes). Pour bien saisir la situation des Pays-Bas, on définira en premier lieu un cadre conceptuel, qui servira de fil conducteur tout au long de ce chapitre...

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Comprendre les vagues de création d'agences et les problèmes de gouvernance qu'elles ont causés dans les pays d'Europe centrale et orientale
Miroslav Beblavý

Le présent document vise à fournir des moyens pour comprendre et analyser les vagues de création d’agences dans les pays en transition d’Europe centrale et orientale. La création d’agences désigne en raccourci le processus de délégation et de déconcentration par le biais duquel les organismes publics sont dotés d’une plus grande autonomie, notamment en matière de personnel et de gestion financière, soit en continuant de faire juridiquement partie de l’État, soit en acquérant leur propre personnalité juridique. Elle fait aussi référence à la mise en place de fonctions dans des organismes publics ou au transfert de fonctions vers des organismes publics rattachés aux ministères ou qui en sont distincts (Gill, 2002). Dans les pays en transition, la plupart des organismes publics ont hérité d’une personnalité juridique qu’ils détenaient déjà à l’époque communiste, et ce avec des conséquences tant opérationnelles qu’organiques. Par conséquent, la création d’agences dans les pays en transition entraîne habituellement la mise en place de nouveaux organismes autonomes remplissant de nouvelles fonctions ou une augmentation significative de l’autonomie des organismes existants dotés d’une personnalité juridique distincte, soit individuellement, soit collectivement.

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