Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées ...

Deux phénomènes contemporains influent sur les travaux du Parlement dans le domaine du budget. Il s’agit d’une part des efforts déployés pour discipliner les finances publiques en limitant les montants budgétaires globaux et d’autre part, des ...

Le processus d’élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l’ensemble de son mandat. Cette ...

Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l’élaboration de la politique budgétaire dans les pays de l’Union européenne, décidé initialement dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance. C’est ...

Depuis le début des années 90, les pays Membres de l’OCDE se tournent de plus en plus vers la sous-traitance pour améliorer le rendement de la fonction publique. Cet intérêt accru est né d’un certain nombre de difficultés d’ordre général qui se ...

La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de l’OCDE. Soit qu’ils ...