Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Discontinued
Frequency :
Quarterly
ISSN :
1684-3525 (online)
ISSN :
1608-7151 (print)
DOI :
10.1787/16843525
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La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.
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Publication Date :
14 Mar 2002
DOI :
10.1787/budget-v1-3-fr
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Transparence budgétaire
OECD

Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire.

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Les Parlements nationaux peuvent-ils retrouver un rôle effectif dans la politique budgétaire?
Allen Schick

Deux phénomènes contemporains influent sur les travaux du Parlement dans le domaine du budget. Il s’agit d’une part des efforts déployés pour discipliner les finances publiques en limitant les montants budgétaires globaux et d’autre part, des efforts pour élargir le rôle du Parlement dans la politique en matière de recettes et de dépenses. Selon que ces évolutions se révèlent être complémentaires ou contradictoires, cela déterminera le rôle budgétaire des Parlements nationaux au cours des années à venir. Selon un scénario, le Parlement pourrait renforcer la discipline budgétaire en assumant la responsabilité des montants budgétaires globaux ; selon un autre scénario, il compromettrait la discipline en bombardant le budget présenté par le gouvernement d’amendements parlementaires qui auraient pour effet de réduire les recettes ou d’accroître les dépenses...

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Le processus budgétaire aux Pays-Bas
Jón R. Blöndal, Jens Kromann Kristensen

Le processus d’élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l’ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicites ; elle n’est donc pas une déclaration générale d’intentions. Le second temps se déroule par la suite à un rythme annuel, au fur et à mesure où la politique budgétaire d’ensemble du gouvernement est traduite en termes opérationnels, pour toutes les activités de l’État...

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La mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance
Ludger Schuknecht

Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l’élaboration de la

politique budgétaire dans les pays de l’Union européenne, décidé initialement

dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance.

C’est l’application aux politiques budgétaires nationales d’un cadre institutionnel

supranational, probablement sans précédent. Ce cadre sert aussi de point

de départ au suivi et à l’évaluation des politiques budgétaires et de leur compatibilité

avec la politique monétaire axée sur la stabilité des prix.

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Cadre analytique applicable aux contrats de performance dans le secteur public
Murray Petrie

Depuis le début des années 90, les pays Membres de l’OCDE se tournent de

plus en plus vers la sous-traitance pour améliorer le rendement de la fonction

publique. Cet intérêt accru est né d’un certain nombre de difficultés d’ordre général

qui se posent aux structures administratives traditionnelles. Celles-ci doivent

notamment accroître leur efficacité en démontrant une grande capacité d’adaptation

et beaucoup de souplesse, et composer avec la pression croissante qu’exercent

la dette publique et les déficits financiers accumulés. « Les gouvernements

doivent s’employer à mieux faire en utilisant moins de ressources, et surtout en

agissant différemment. »

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Base de données de l'OCDE sur le budget
OECD

La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement

dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée

d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de

l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des

réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des

tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %.

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