Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

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Author(s):
OECD
Publication Date :
14 Mar 2011
Pages :
152
ISBN :
9789264056626 (PDF) ; 9789264055667 (print)
DOI :
10.1787/9789264056626-fr

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Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.

 « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients »

-Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine

 « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. »

 -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE

 « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »

 -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

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    Avant-propos
    Lors du Colloque de l’OCDE et du Forum mondial sur l’intégrité dans les marchés publics, en novembre 2006, les participants ont demandé la création d’un instrument international qui aide les responsables de l’élaboration des politiques publiques à réformer la passation des marchés publics et à renforcer l’intégrité et la confiance des citoyens dans la gestion des deniers publics.
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    Résumé
    Les administrations et les entreprises publiques achètent au secteur privé de multiples produits, services et travaux publics, de l’équipement informatique de base à l’aménagement routier. La passation des marchés publics est une activité économique essentielle des administrations publiques qui représente un pourcentage non négligeable du produit intérieur brut (PIB) et engendre des flux financiers considérables, estimés à 10-15 % du PIB en moyenne à l’échelle mondiale1. Un système de passation efficace joue un rôle stratégique pour les administrations qui doivent éviter les erreurs de gestion et le gaspillage des deniers publics.
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      Introduction
      Les Principes guident les administrations dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un cadre d’action qui leur permet de renforcer l’intégrité dans les marchés publics en prenant en compte les différentes législations nationales et les structures administratives en place dans les pays membres. Ils sont axés principalement sur les acquisitions de biens et de services par les administrations nationales, mais proposent aussi des orientations générales aux administrations infranationales et aux entreprises publiques.
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      Transparence
      Les administrations devraient assurer l’accès aux lois et réglementations, aux décisions judiciaires ou administratives, aux clauses contractuelles standard des marchés publics, ainsi qu’aux moyens et processus permettant l’élaboration, l’attribution et la gestion des marchés. Les annonces de marchés publics doivent se faire aussi largement que possible, avec cohérence, sans retard et avec le souci de la commodité, par les mêmes voies et selon le même calendrier pour tous les intéressés. Les conditions de participation, notamment les critères de sélection et d’attribution, de même que la date limite de soumission des offres, doivent être fixées à l’avance. Il convient en outre de les publier de manière à ce que les fournisseurs potentiels disposent de suffisamment de temps pour préparer leurs offres, puis de les consigner par écrit afin d’assurer l’égalité de traitement des participants. Par ailleurs, en cas de recours à la préférence nationale pour des marchés publics...
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      Bonne gestion
      L’organisation des marchés publics est au coeur de la gestion stratégique des deniers publics qui vise à promouvoir l’utilisation optimale des ressources et à contribuer à la prévention de la corruption. Pour donner une idée des besoins des administrations et inscrire la réalisation de leurs objectifs ou de ceux des ministères dans une perspective stratégique, la planification des marchés publics est un instrument de gestion essentiel. Les plans de marchés publics, généralement annuels, peuvent comprendre la programmation budgétaire associée, à horizon annuel ou pluriannuel (souvent dans le cadre d’un plan d’investissement ministériel), avec description détaillée et objective des moyens humains et financiers nécessaires. Leur élaboration nécessite que les fonctionnaires soient suffisamment formés à la planification, à la programmation et à l’estimation des coûts des projets, afin d’assurer la bonne coordination de ces derniers et leur plein financement dès le début des travaux. Les plans de marchés publics pourraient également être publiés pour que les fournisseurs aient connaissance des possibilités à venir, à la condition que les informations ainsi communiquées soient rigoureusement sélectionnées pour éviter tout risque de collusion. L’élaboration de plans spécifiques pourrait également se justifier pour des achats de biens et services considérés comme opérations stratégiques, de grande valeur ou complexes, nécessitant un montage efficace des programmations de paiement. Les rapports d’exécution des programmes peuvent, eux aussi, contribuer au lien qui doit exister entre les activités d’achat et les produits ou résultats attendus, surtout si ces rapports font référence aux dépenses correspondantes.
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      Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance
      Pour protéger les agents de toute pression morale, en particulier des interventions politiques et des pressions internes émanant de dirigeants, les organismes publics doivent pouvoir s’appuyer sur un cadre institutionnel ou procédural adapté, disposer de ressources suffisantes pour s’acquitter efficacement des tâches et bénéficier d’une politique efficace des ressources humaines. Ainsi, donner à un fonctionnaire chargé des marchés publics la garantie qu’il peut contester une décision de licenciement contribue à assurer l’impartialité de ses décisions en le protégeant de toute influence indue. En outre, les méthodes de sélection fondées sur le mérite et l’examen de l’intégrité des hauts fonctionnaires qui interviennent dans la passation des marchés contribuent à renforcer la résistance à la corruption. C’est d’autant plus important que les hauts fonctionnaires servent de référence, au plan de l’intégrité, dans leurs rapports professionnels avec les responsables politiques, les autres agents des services publics et les citoyens. Plus généralement, les membres de la haute fonction publique devraient s’engager clairement à adopter une conduite exemplaire et à soutenir visiblement la lutte contre la corruption.
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      Obligation de rendre compte et contrôle
      Définir les différents degrés de compétence pour l’autorisation des dépenses, la signature et l’approbation des grandes étapes de la passation, à partir d’une séparation adéquate des tâches, est une condition essentielle pour établir clairement les différentes responsabilités. Des principes directeurs internes devraient permettre de préciser le niveau de responsabilité, les connaissances et l’expérience nécessaires, les limites financières correspondantes et l’obligation de consigner par écrit les grandes étapes du cycle de passation des marchés publics. En cas de délégation de pouvoir, il importe de définir explicitement la délégation de signature, les compétences attribuées et les obligations de communication de l’information de gestion. Ces mécanismes doivent s’inscrire dans la gestion quotidienne et s’appuyer sur une communication et une formation appropriées. Les gestionnaires jouent un rôle essentiel par l’exemple qu’ils donnent et l’esprit d’intégrité qu’ils insufflent dans la culture de l’administration. Ils sont chargés de définir ce que l’on est en droit d’attendre des agents dans leur effort pour atteindre les normes voulues et sont responsables en dernier ressort des irrégularités et de la corruption.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts La mise en oeuvre des Principes

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      Renforcer l'intégrité à chaque étape du cycle des marchés publics
      Cette Liste de vérification propose un instrument pratique pour mettre en oeuvre le cadre d’action qui permettra de renforcer l’intégrité à chaque étape de la passation des marchés publics, de l’évaluation des besoins à la gestion des marchés et à leur paiement.
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      La cartographie des risques
      La passation des marchés publics est une activité particulièrement exposée à la fraude et à la corruption. Les administrations publiques, qu’il s’agisse des pays développés ou des pays en développement, sont confrontés au même problème. Il importe d’examiner les techniques de répression et de prévention visant à réduire ces manquements. Toutefois, pour pouvoir s’attaquer au problème, tout bon praticien doit d’abord l’étudier et le comprendre. Ce chapitre étudiera donc les techniques de détournement de fonds et portera aussi sur les divers types de fraude observés. L’objectif est de sensibiliser les parties prenantes (praticiens de la commande publique, élus, entreprises, services d’enquête, juges…) aux risques de fraude et de corruption.
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      Une application pilote des Principes au Maroc
      Les marchés publics sont un enjeu économique important au Maroc. En nombre de transactions, 11 614 marchés ont été passés au niveau de l’État en 2007 et 10 143 marchés en 2005 – dont respectivement 88.8 %1 et 88.9 % par appel d’offres ouvert.
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    Annexes
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    Glossaire
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