La gouvernance des régulateurs

Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

09 Oct 2014 128 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/9789264222649-fr 9789264222649 (PDF)

Author(s): OECD