La gouvernance des régulateurs

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Author(s):
OECD
09 Oct 2014
Pages:
128
ISBN:
9789264222649 (PDF) ;9789264220591(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264222649-fr

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Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

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Table of Contents

Résumé
Introduction
Chapitre 1. Clarté des rôles
Chapitre 2. Empêcher les abus d’influence et préserver la confiance
Chapitre 3. Structure de la prise de décision et de l’organe gouvernant pour les régulateurs indépendants
Chapitre 4. Responsabilisation et transparence
Chapitre 5. Participation
Chapitre 6. Financement
Chapitre 7. Évaluation des performances

 
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