Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée?
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Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée?

Perspectives au-delà de 2010

Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives.  La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession.  

Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces. 

Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.

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Publication Date :
16 May 2011
DOI :
10.1787/9789264089778-fr
 
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Author(s):
OECD
Pages :
9–15
DOI :
10.1787/9789264089778-3-fr

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La simplification administrative est un instrument d’amélioration de la qualité de la réglementation qui doit permettre de passer en revue et de rationaliser les réglementations administratives. Elle s’est maintenue en bonne place dans la liste des projets de la plupart des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Les efforts visant à réduire la charge administrative étaient initialement motivés par la volonté d’améliorer le rapport coûtefficience des réglementations administratives, celles-ci occasionnant des coûts, directs et indirects, sur les acteurs objet de la réglementation.
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