Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

19 Jan 2012 172 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/9789264168220-fr 9789264168220 (PDF)

Author(s): OECD