Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015
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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Author(s):
OECD

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L’arsenal législatif et réglementaire régit la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Aux côtés des impôts et de la dépense publique, il constitue un instrument essentiel pour atteindre les objectifs des politiques publiques comme la croissance économique, la protection sociale, la préservation de l’environnement et la mondialisation. S’ils sont mal conçus, les textes législatifs et réglementaires peuvent s’avérer impropres à atteindre leurs objectifs et peuvent imposer des coûts superflus aux particuliers comme aux entreprises. Dans le contexte actuel de croissance ralentie, de chômage élevé et de contraintes budgétaires que connaissent de nombreux pays de l’OCDE, les pouvoirs publics ne sont guère en mesure d’accroître la dépense publique ou de réduire les impôts. Les réformes visant à améliorer la qualité des lois et des règlements peuvent s’avérer un moyen très efficace pour stimuler l’activité économique et améliorer la qualité de vie.

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