Panorama des administrations publiques

French
Frequency :
Biennial
ISSN :
2221-4410 (online)
ISSN :
2221-4402 (print)
DOI :
10.1787/22214410
Next Edition: 22 Dec 2014
Hide / Show Abstract

Publié tous les deux ans, Panorama des administrations publiques fournit des indicateurs qui permettent de comparer les cadres politiques et institutionnels de gouvernement dans les pays de l'OCDE ainsi que les recettes et dépenses du gouvernement, l'emploi et la rémunération. Il comprend également des indicateurs décrivant les politiques et les pratiques du gouvernement sur l'intégrité, l'e-gouvernement et le gouvernement ouvert, et introduit plusieurs indices composites synthétisant les aspects clés des pratiques de gestion publique en gestion des ressources humaines, la budgétisation, l'approvisionnement et gestion de la réglementation. Pour chaque figure, l'ouvrage fournit un lien dynamique (StatLink) qui dirigent l'utilisateur vers une page web où les données correspondantes sont disponibles en format Excel®.

Also available in: English
 
Panorama des administrations publiques 2011

Latest Edition

Panorama des administrations publiques 2011 You or your institution have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/00/01/index.html
  • WEB
Author(s):
OECD
Publication Date :
04 Sep 2013
ISBN :
9789264096622 (HTML) ; 9789264096592 (print)
DOI :
10.1787/gov_glance-2011-fr

Hide / Show Abstract

Cette deuxième édition de Panorama des administrations publiques double presque le nombre des indicateurs disponibles (près de 60) décrivant les administrations des pays de l’OCDE et leurs performances. La publication comporte également deux chapitres dédiés à la gouvernance étayée et aux implications politiques de l’assainissement budgétaire. Les indicateurs sont présentés dans neuf chapitres.

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts  

  • Mark Click to Access
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/00/01/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec001.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/avant-propos_gov_glance-2011-1-fr
    • READ
    Avant-propos

    La deuxième édition du Panorama des administrations publiques est publiée alors que les suites des crises financière et économique débutées en 2008 sont ressenties dans le monde entier. La réforme du secteur financier, la lutte contre un chômage élevé et persistant, l’absence de croissance économique, l’instabilité des marchés, le risque de restrictions des échanges et de l’investissement direct étranger et l’accroissement des flux migratoires posent aux pouvoirs publics des problèmes graves, d’une ampleur sans précédent. La marge de manœuvre de la plupart des pays est en outre réduite par leur niveau élevé d’endettement et de déficit. De fait, le rythme, l’ampleur et le calendrier d’un assainissement des finances publiques sont souvent considérés comme cruciaux pour faire progresser d’autres objectifs de l’action gouvernementale. Panorama des administrations publiques 2011 présente des données quantitatives et qualitatives essentielles, permettant de favoriser une prise de décision fondée sur des informations concrètes ainsi que d’aider les pouvoirs publics à planifier l’avenir. Ces données permettent de comparer les activités, pratiques et performances des administrations dans plusieurs domaines essentiels, et de mettre en évidence les points qui méritent un examen plus approfondi. Le chapitre II aborde les questions posées par les réformes annoncées à ce jour dans les pays membres.

  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/00/02/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec002.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/preface_gov_glance-2011-2-fr
    • READ
    Préface

    La récente crise a été provoquée par des défaillances importantes de la réglementation et de l’encadrement par les autorités publiques, ainsi que par des carences dans la gestion des risques et dans la gouvernance d’entreprises du secteur privé. Elle a ébranlé de nombreuses hypothèses, admises depuis longtemps, sur le fonctionnement des marchés et le rôle des pouvoirs publics, et a ainsi provoqué des appels en faveur de modifications dans l’architecture de la gouvernance mondiale, et de la redéfinition des rôles respectifs de l’État et des marchés, afin de rétablir la confiance des citoyens dans ces institutions.

  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/00/03/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec003.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/a-l-attention-des-lecteurs_gov_glance-2011-3-fr
    • READ
    À l'attention des lecteurs

    Afin d’interpréter correctement les données figurant dans Panorama des administrations publiques, les lecteurs doivent être au fait des considérations méthodologiques ci-après qui concernent plusieurs indicateurs. Le  glossaire  à la fin de la publication, ainsi que la section  Méthodologie et définitions  pour chaque indicateur fournissent des informations complémentaires importantes.

  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/00/04/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec004.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/introduction_gov_glance-2011-4-fr
    • READ
    Introduction

    La série Panorama des administrations publiques est destinée à permettre une élaboration des politiques fondées sur des données objectives dans les pays membres en leur donnant la possibilité de comparer leurs activités et leurs résultats afin de faciliter l’apprentissage par les pairs et, à terme, d’améliorer leurs propres performances. L’impératif que constitue la mise à disposition de données comparatives au niveau international pour l’élaboration des politiques publiques est le principe directeur qui a présidé au choix des indicateurs pour la publication. Les décideurs et les citoyens ont besoin de données sur les intrants, les processus, les réalisations et les résultats pour évaluer les performances de leurs administrations publiques et prendre des décisions éclairées concernant les ressources, les politiques et les programmes. Le cadre pour cette publication reflète cet enchaînement des tâches important : il est structuré selon la chaîne de production des activités des administrations publiques (Graphique 0.1).

  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/01/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec005.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/50-anniversaire-de-l-ocde-la-gouvernance-a-effet-de-levier-eviter-les-fractures-et-obtenir-des-resultats_gov_glance-2011-5-fr
    • READ
    50  anniversaire de l'OCDE La gouvernance à effet de levier : éviter les fractures et obtenir des résultats

    Tout au long de ses cinquante ans d’existence, l’OCDE a été une organisation centrée sur les administrations publiques. Les représentants des pays membres approuvent son budget, ses programmes de travail, ses codes et normes ainsi que ses prises de position. Lors du millier de réunions organisées chaque année sous l’égide de l’OCDE, les délégués présentent les positions de leur gouvernement sur un large éventail de questions économiques et sectorielles. Les experts de l’OCDE établissent des dizaines de rapports statistiques couvrant les différents pays, procèdent périodiquement à des examens par les pairs des politiques nationales, et effectuent de nombreuses études analytiques des politiques et actions des gouvernements. La publication phare dans laquelle paraît cet article porte le titre approprié de Panorama des administrations publiques.

  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/02/index.html
    • WEB
    • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec006.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/assainissement-budgetaire-la-necessite-de-fonder-les-decisions-sur-des-donnees-probantes_gov_glance-2011-6-fr
    • READ
    Assainissement budgétaire : la nécessité de fonder les décisions sur des données probantes

    Au cours des trois dernières années, les pouvoirs publics ont pris des mesures décisives tant au niveau national qu’international pour éviter un effondrement du système économique et financier mondial. Les autorités ont entendu l’appel à l’action qui leur a été lancé, cependant leur mission est loin d’être terminée. Outre des politiques visant à créer des emplois, à favoriser le développement économique, à améliorer l’équité, à réduire les inégalités et à restaurer la confiance, nombre de gouvernements vont devoir aussi introduire de nouvelles réformes pour remédier à la hausse de l’endettement public résultant de la crise.

  • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Finances publiques et économie

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec007.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/revenus-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-7-fr
      • READ
      Revenus des administrations publiques

      Les administrations collectent des revenus pour financer les biens et services qu’elles fournissent et remplir leur rôle redistributif. Le montant des recettes est déterminé par des décisions politiques, mais aussi par les fluctuations économiques.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec008.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/structure-des-revenus-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-8-fr
      • READ
      Structure des revenus des administrations publiques

      Une ventilation des revenus des administrations publiques entre les différentes sources éclaire sur la contribution relative des citoyens et des secteurs de l’économie aux dépenses publiques.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec009.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/structure-des-revenus-par-niveau-d-administration_gov_glance-2011-9-fr
      • READ
      Structure des revenus par niveau d'administration

      La capacité de lever des impôts et de prélever des cotisations sociales varie selon les administrations centrales, des États fédérés et locales. Les transferts de recettes entre les niveaux d’administration indiquent leur degré d’interdépendance financière, tandis que les impôts perçus peuvent donner une indication de l’autonomie fiscale des administrations infranationales.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec010.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/depenses-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-10-fr
      • READ
      Dépenses des administrations publiques

      Les États dépensent de l’argent pour fournir des biens et des services et redistribuer les revenus. Comme les recettes publiques, les dépenses publiques sont le fruit de décisions politiques passées et présentes mais dépendent aussi beaucoup de la conjoncture économique. La part des dépenses des administrations publiques dans le PIB et les dépenses par habitant donnent une indication de la taille de l’administration dans les différents pays. Cependant, les variations prononcées de ces ratios s’expliquent par les différentes approches suivies pour fournir des biens et des services publics et pour assurer une protection sociale, et non pas nécessairement par des différences dans le volume des ressources engagées. Par exemple, si une aide est apportée sous la forme d’allègements fiscaux et non de dépenses directes, le rapport dépenses/PIB sera naturellement plus faible. En outre, il faut bien voir que la taille des dépenses ne donne pas d’indication sur l’efficacité ou la productivité de l’administration.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec011.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/structure-des-depenses-des-administrations-publiques-cofog_gov_glance-2011-11-fr
      • READ
      Structure des dépenses des administrations publiques (COFOG)

      Les États financent une variété de biens et de services publics, des prestations de chômage à la construction d’écoles, en passant par des subventions sur les énergies alternatives. Dans les pays membres de l’OCDE et de l’UE, les objectifs des politiques communes de l’UE concernant la croissance économique, l’agriculture, l’énergie, les infrastructures et la recherche-développement (entre autres) peuvent également influer sur la structure des dépenses.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/06/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec012.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/structure-des-depenses-par-niveau-d-administration_gov_glance-2011-12-fr
      • READ
      Structure des dépenses par niveau d'administration

      Les responsabilités pour le financement des biens et services publics et la redistribution des revenus sont partagées entre différents niveaux d’administration. La fonction de maintien de l’ordre, par exemple, est financée, dans certains pays, par les collectivités locales, et, dans d’autres, par le gouvernement central. Dans certains cas, la fourniture de biens et de services est financée conjointement par les administrations centrales, des États ou locales.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/07/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec013.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/depenses-des-administrations-generales-par-type_gov_glance-2011-13-fr
      • READ
      Dépenses des administrations générales par type

      Les fonctions traditionnelles de l’État sont la défense, le maintien de l’ordre public et la sécurité, la construction et l’entretien des infrastructures. Les biens qu’il fournit dans ces domaines sont appelés  biens collectifs . Les fonctions qui se sont imposées à l’administration avec l’essor de l’État providence, comme la santé, l’éducation, les services sociaux et les prestations sociales, concernent ce qu’on appelle les  biens individuels  et représentent une plus grande part des dépenses depuis les années 50 dans la plupart des pays membres de l’OCDE.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/08/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec014.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/cout-de-production-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-14-fr
      • READ
      Coût de production des administrations publiques

      Les décisions concernant le volume et la nature des biens et services à produire, et la meilleure façon de les produire, sont souvent d’ordre politique et liées au contexte social et culturel du pays. Certaines administrations choisissent de sous-traiter une partie importante de ces biens et services à des organismes non gouvernementaux ou à des sociétés privées, tandis que d’autres préfèrent les produire elles-mêmes.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/09/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec015.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/investissements-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-15-fr
      • READ
      Investissements des administrations publiques

      Les investissements des administrations publiques créent une infrastructure publique essentielle à une croissance économique et à un bien-être social durables. Les gouvernements dépensent de l’argent pour construire des routes, logements, écoles et hôpitaux, ainsi que des réseaux de communication. En outre, ils versent des subventions (transferts) aux entreprises privées pour les encourager à investir. En réaction à la récession économique, beaucoup de pays membres de l’OCDE ont lancé en 2008 des plans de relance comprenant une augmentation des dépenses en capital de l’État par des investissements dans des infrastructures immatérielles ou matérielles.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/10/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec016.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/depenses-de-consommation-finale_gov_glance-2011-16-fr
      • READ
      Dépenses de consommation finale

      Le rôle des administrations publiques concernant la fourniture de biens et services varie fortement selon les pays de l’OCDE. Certaines administrations remplissent plutôt une fonction de réglementation, et d’autres, une fonction de prestation de services. En moyenne, les administrations publiques fournissent un peu plus du quart des biens et services consommés dans l’économie chaque année, y compris les services assurés directement par l’État avec son propre personnel et indirectement par l’intermédiaire d’entreprises extérieures. Il existe toutefois des écarts importants entre les pays de l’OCDE : dans des pays tels que le Mexique, la Suisse, le Chili, la Turquie et les États-Unis, l’administration joue un rôle relativement limité en matière de prestation de services. Par comparaison, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et au Danemark, l’État est plus présent, comme en témoigne la part plus importante des dépenses et recettes en part du PIB.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/11/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec017.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/actif-et-passif-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-17-fr
      • READ
      Actif et passif des administrations publiques

      Comme les ménages et les entreprises, les administrations publiques détiennent à la fois des actifs (accumulation de liquidités ou de devises, etc.) et un passif financiers (dette). Le montant de ces actifs et passifs financiers correspond globalement à la différence entre les recettes et les dépenses au fil du temps : les déficits sont financés soit par une ponction dans l’épargne (utilisation des actifs financiers), soit par l’emprunt de fonds (augmentation du passif). Avec d’autres indicateurs, le solde net entre les actif et le passif de l’État constitue un des principaux instruments de mesure de la viabilité budgétaire. En règle générale, plus la dette de l’État est élevée, plus le risque qu’il ne puisse pas rembourser ses emprunts paraît important aux yeux des marchés, qui augmentent donc la prime de risque exigée, ce qui accroît d’autant le coût de la dette.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/12/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec018.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/deficits-et-excedents-budgetaires_gov_glance-2011-18-fr
      • READ
      Déficits et excédents budgétaires

      Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques. Un déficit budgétaire survient lorsque, une année donnée, une administration dépense plus que les recettes qu’elle perçoit. En revanche, elle affichera un excédent si ses recettes dépassent ses dépenses. L’équilibre budgétaire comprend un élément structurel (lié aux variations ponctuelles des recettes et des dépenses) et un élément cyclique. Il y a déficit structurel quand l’économie fonctionne à plein régime et que l’administration continue de dépenser davantage que ce qu’elle reçoit. Quant à l’élément cyclique du déficit, il est sensible au cycle économique et résulte de la différence entre la production réelle et la production potentielle. En période de contraction de l’économie, par exemple, le déficit cyclique est la conséquence d’une baisse des recettes et d’un accroissement des dépenses destinées à des programmes sociaux comme les prestations de chômage.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/13/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec019.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/endettement-des-administrations-publiques_gov_glance-2011-19-fr
      • READ
      Endettement des administrations publiques

      La dette publique représente l’encours des engagements des administrations dus à la nécessité de financer les déficits par l’emprunt. Malgré une augmentation des déficits dans beaucoup de pays depuis 2000, le niveau d’endettement en proportion du PIB a baissé dans nombre de pays entre 2000 et 2007 grâce à la croissance économique. Malheureusement, la crise économique récente a inversé la tendance. Les niveaux d’endettement ont fortement grimpé à cause d’une faible croissance du PIB et de déficits importants imputables à une diminution des recettes (conséquence d’allègements fiscaux destinés à stimuler l’économie ou d’un fléchissement de l’activité économique) et à un accroissement des sommes consacrées aux mesures de relance, aux transferts sociaux ou au sauvetage d’institutions financières. En résultat, le taux moyen de la dette publique dans les pays membres de l’OCDE est passé de 57 % du PIB en 2007 à 74 % en 2010.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/03/14/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec020.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/eclairage-administrations-publiques-et-promotion-de-la-r-d_gov_glance-2011-20-fr
      • READ
      Éclairage : administrations publiques et promotion de la R-D

      Dans le sillage de la crise financière et économique, la plupart des pays membres de l’OCDE ont élaboré des réponses stratégiques de long terme, axées sur la promotion de l’innovation et l’encouragement à la recherche-développement pour renouer avec une croissance durable. Parce qu’elles financent les activités de R-D et y participent, les administrations publiques jouent un rôle clé dans le soutien qui peut être apporté aux efforts d’innovation. En plus de soutenir directement ces efforts dans les entreprises par le biais de subventions ou d’autres transferts, les administrations pourvoient au développement de l’éducation, de la formation et des qualifications, et contribuent à l’acquisition et à la diffusion de connaissances.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Prospective et direction stratégiques

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec021.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/viabilite-budgetaire_gov_glance-2011-21-fr
      • READ
      Viabilité budgétaire

      La viabilité budgétaire à long terme exige des administrations qu’elles s’engagent dans une stratégie d’anticipation continue des dettes et des tendances macroéconomiques pour adapter la planification financière en conséquence. En effet, une augmentation du niveau d’endettement est dommageable pour la situation financière des États, et peut enclencher un cercle vicieux conjuguant un accroissement de la dette et une diminution du potentiel de croissance économique car les crédits sont détournés des investissements productifs. Or, aujourd’hui, de nombreux pays de l’OCDE font face à une hausse de la dette publique par rapport au PIB, suite à la crise financière et économique, et on considère que la ligne budgétaire suivie par la plupart des pays membres n’est pas tenable. Les coûts qu’ils supportent pour surmonter la crise économique, ainsi que l’augmentation prévue des dépenses liées au vieillissement de la population, constituent autant d’obstacles sérieux au maintien de la viabilité des finances publiques.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec022.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/gestion-strategique-des-ressources-humaines_gov_glance-2011-22-fr
      • READ
      Gestion stratégique des ressources humaines

      La gestion stratégique des ressources humaines (GRH) joue un rôle primordial dans l’harmonisation de la gestion des personnes avec les buts stratégiques des organismes du secteur public. Elle permet aux gouvernements de disposer du bon nombre de personnes, avec les bonnes compétences, à la bonne place. De telles pratiques améliorent également l’efficacité, la capacité de répondre aux besoins et la qualité des services fournis. Une GRH stratégique encourage enfin les gouvernements à planifier l’avenir, grâce à une réflexion appropriée sur les personnes et les compétences nécessaires pour répondre à l’évolution des besoins de la société.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec023.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/haute-fonction-publique_gov_glance-2011-23-fr
      • READ
      Haute fonction publique

      Les hauts fonctionnaires sont situés à un point de jonction critique entre l’élaboration des stratégies et leur mise en œuvre par l’administration publique. Ils sont appelés à montrer des qualités de dirigeants pour appliquer les orientations politiques stratégiques de haut niveau rapidement et de manière efficace (en particulier en temps de crise), mais aussi à faire remonter l’information institutionnelle et l’expérience acquise par l’institution, de manière à contribuer à une prise de décision fondée sur des données probantes. L’amélioration des performances de l’administration centrale, sa souplesse et son efficacité reposent donc en partie sur la qualité et la compétence de la haute fonction publique.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec024.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/influence-politique-dans-le-recrutement-des-hauts-fonctionnaires_gov_glance-2011-24-fr
      • READ
      Influence politique dans le recrutement des hauts fonctionnaires

      Le fait d’exercer une influence politique sur les décisions de recrutement des hauts fonctionnaires peut naître de la volonté d’assurer la réactivité de ceux-ci, ainsi que du souci de résoudre les difficultés liées à des procédures complexes et (parfois) à des bureaucraties ou institutions qui procèdent lentement. En période de crise économique et sociale, par exemple, l’accroissement de la souplesse et de la réactivité de la fonction publique peut jouer un rôle particulièrement important dans l’élaboration et la mise en œuvre rapide et efficace des décisions politiques. S’il est vrai que l’influence politique sur le recrutement des cadres supérieurs peut augmenter la capacité stratégique d’adaptation de l’administration publique, elle peut également être l’indice d’un glissement vers un clientélisme et un favoritisme susceptibles de compromettre une bonne gestion publique.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec025.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/decisions-strategiques-les-conseillers-ministeriels_gov_glance-2011-25-fr
      • READ
      Décisions stratégiques : les conseillers ministériels

      La prise de décisions stratégiques repose sur une coordination efficace renforçant la cohérence des actions gouvernementales, sur une réactivité et un suivi constants du contexte externe, et sur des données probantes permettant de prendre des décisions informées. Pour que ces objectifs soient atteints, les responsables gouvernementaux doivent bénéficier de conseils et de collaborations de grande qualité. Aux côtés de l’administration publique, les conseillers ministériels sont appelés à contribuer à chacune de ces fonctions.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/04/06/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec026.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/strategies-pour-l-administration-electronique_gov_glance-2011-26-fr
      • READ
      Stratégies pour l'administration électronique

      Après la crise, les mesures d’austérité sévères ont incité beaucoup de pays de l’OCDE à repenser leurs priorités en matière d’administration électronique pour renforcer le rôle stratégique de celle-ci à l’appui de la reprise. Plus que jamais, l’administration électronique est perçue comme étant au cœur des réformes du secteur public, et les responsables politiques la voient comme un outil privilégié permettant aux administrations de faire plus avec moins de moyens. Les stratégies nationales d’administration électronique visent donc à réaliser de nouveaux gains d’efficience, à adopter des méthodes de travail plus efficaces et à accroître la productivité au sein du secteur public. La mise en œuvre d’initiatives en matière d’administration électronique peut témoigner des capacités de prospective stratégique et de leadership de l’administration, dans la mesure où la mise en pratique de ce type d’initiative de grande ampleur ne peut réussir que si l’administration publique coordonne les différents acteurs concernés par delà les cloisonnements administratifs.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts L’emploi dans les administrations et les entreprises publiques

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/05/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec027.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/l-emploi-dans-les-administrations-et-les-entreprises-publiques_gov_glance-2011-27-fr
      • READ
      L'emploi dans les administrations et les entreprises publiques

      La proportion de la population active employée par les administrations publiques fournit une indication sur la manière dont les services publics sont fournis dans un pays (principalement par les employés publics ou, également, par les organisations privées et à but non lucratif). Ce facteur est important pour déterminer le coût de la fourniture des services. Dans les pays où l’administration publique emploie une part importante de la population active, l’emploi public peut également exercer un effet d’éviction sur l’emploi privé.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/05/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec028.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/l-emploi-selon-les-differents-niveaux-d-administration_gov_glance-2011-28-fr
      • READ
      L'emploi selon les différents niveaux d'administration

      La proportion des effectifs de l’administration publique employés aux niveaux infranationaux est un indicateur du niveau de décentralisation des administrations publiques. En général, plus les effectifs des administrations infranationales sont importants, plus les responsabilités sont déléguées aux administrations régionales et locales.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/05/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec029.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/vieillissement-des-effectifs-des-administrations-centrales_gov_glance-2011-29-fr
      • READ
      Vieillissement des effectifs des administrations centrales

      La majorité des pays membres de l’OCDE connaissent un vieillissement de population, dont la rapidité varie selon les pays. Le vieillissement est encore plus marqué dans les administrations centrales des pays de l’OCDE, où le pourcentage de fonctionnaires âgés de 50 ans et plus est en moyenne de 26 % plus élevé que pour l’ensemble de la population active. En effet, dans tous les pays de l’OCDE sauf quatre, les effectifs de l’administration centrale comptent un taux plus élevé de travailleurs de 50 ans et plus que dans l’ensemble de la population active. La différence est la plus marquée en Italie et en Belgique.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/05/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec030.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/eclairage-restructuration-des-effectifs-publics_gov_glance-2011-30-fr
      • READ
      Éclairage : restructuration des effectifs publics

      Déterminer la taille et la répartition optimale des effectifs de la fonction publique (dont les rémunérations représentaient 24 % environ des dépenses des administrations publiques en 2009 – voir l’indicateur 8) est un défi permanent pour les pays membres de l’OCDE. Ce défi est actuellement exacerbé par un ensemble de facteurs parmi lesquels les tensions budgétaires dues à la crise économique, les demandes de nouveaux services publics liées au vieillissement de la population et les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication. Pour répondre à ces besoins, une planification rigoureuse des effectifs et des réformes de la gestion stratégique des ressources humaines contribuent à permettre aux pouvoirs publics de continuer à fournir des services publics de qualité tout en répondant à la nécessité de réduire ou de préserver les budgets.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Rémunerations dans certaines professions du secteur public

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec031.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/salaires-des-enseignants_gov_glance-2011-31-fr
      • READ
      Salaires des enseignants

      Les enseignants sont l’épine dorsale du secteur de l’éducation et leurs salaires constituent le premier poste de dépenses de ce secteur. Les salaires et les conditions de travail sont importants pour attirer, motiver et retenir des enseignants de qualité. Dans beaucoup de pays de l’OCDE, les salaires des enseignants sont établis au niveau central, souvent par négociations collectives.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec032.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/salaires-des-medecins-et-des-infirmiers_gov_glance-2011-32-fr
      • READ
      Salaires des médecins et des infirmiers

      Les niveaux de rémunération influent sur l’attractivité des différentes professions du secteur de la santé, ainsi que sur la satisfaction professionnelle des intéressés. Ces niveaux ont également une incidence directe sur les coûts de santé, dans la mesure où les salaires sont l’un des principaux postes de dépenses dans les systèmes de santé.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec033.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/remuneration-des-cadres-superieurs-de-l-administration-centrale_gov_glance-2011-33-fr
      • READ
      Rémunération des cadres supérieurs de l'administration centrale

      Du fait du nombre limité des hauts fonctionnaires, le coût total de leurs rémunérations est relativement insignifiant par rapport à l’ensemble des dépenses publiques. Néanmoins, leur niveau de rémunération est considéré comme crucial pour attirer et retenir des talents dans des fonctions impliquant de hauts niveaux de responsabilité. Ces rémunérations ont une valeur symbolique importante car elles se situent en général au sommet de l’échelle salariale et concernent des personnels souvent nominés par pouvoir discrétionnaire (voir les indicateurs 17 et 18).

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec034.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/remuneration-des-cadres-moyens-de-l-administration-centrale_gov_glance-2011-34-fr
      • READ
      Rémunération des cadres moyens de l'administration centrale

      Les cadres moyens sont situés entre les cadres supérieurs et les spécialistes dans la hiérarchie des effectifs de l’administration centrale. Les cadres D4 se situent immédiatement en dessous du niveau D3. Une description détaillée de leurs responsabilités et des différentes catégories de cadres moyens est présentée à l’annexe D. Les données présentées pour les cadres moyens sont intégralement ajustées pour tenir compte des différences en matière d’heures de travail, notamment la durée hebdomadaire du travail et les congés.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec035.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/remuneration-des-specialistes-dans-l-administration-centrale_gov_glance-2011-35-fr
      • READ
      Rémunération des spécialistes dans l'administration centrale

      Les spécialistes constituent un groupe clé d’agents des ministères et des départements de l’administration centrale. Ils sont représentés par deux sous-groupes dans les données fournies : les économistes et les statisticiens. Leurs compétences en matière de recherche et d’analyse sont essentielles pour améliorer la capacité des gouvernements à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les responsabilités attachées à ces postes sont présentées de manière détaillée à l’annexe D.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/06/06/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec036.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/remuneration-du-personnel-de-secretariat-dans-l-administration-centrale_gov_glance-2011-36-fr
      • READ
      Rémunération du personnel de secrétariat dans l'administration centrale

      Par rapport aux autres emplois de l’administration centrale, la rémunération des emplois d’assistant de direction et de secrétaire paraît très peu varier dans les pays membres de l’OCDE. Les assistants de direction peuvent superviser le travail des secrétaires et ont en général plus de responsabilités. L’annexe D fournit une description détaillée de ces emplois.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Pratiques de gestion des ressources humaines

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/07/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec037.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/delegation-de-la-gestion-des-ressources-humaines_gov_glance-2011-37-fr
      • READ
      Délégation de la gestion des ressources humaines

      Beaucoup de pays de l’OCDE évoluent vers un modèle de gestion des ressources humaines (GRH) dans lequel les principales décisions de sélection, recrutement, rémunération, conditions de travail et révocation des employés sont déléguées par un organisme central chargé de la GRH aux ministères/départements/agences. La raison d’être de ces délégations est de permettre aux responsables publics de mieux diriger leur personnel, en les habilitant à prendre compte dans leurs décisions de GRH à la fois les besoins particuliers de leur propre organisme et les mérites des différents agents. À mesure que des pouvoirs sont délégués en matière de GRH, le rôle de l’organisme central de GRH évolue également vers l’établissement de normes minimales et la formulation des politiques de GRH plutôt que leur mise en œuvre.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/07/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec038.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/gestion-de-la-performance-des-effectifs_gov_glance-2011-38-fr
      • READ
      Gestion de la performance des effectifs

      Depuis 20 ans, la majorité des pays membres de l’OCDE ont mis en œuvre des réformes pour moderniser leur administration publique et accroître l’efficacité et la qualité des services fournis. L’une des pierres angulaires de ces réformes a été la mise en œuvre d’une gestion axée sur la performance dans les organismes du secteur public. Dans ce contexte, l’utilisation d’évaluations des performances des agents, des équipes de travail et au niveau de l’ensemble de l’organisation a été généralisée afin de renforcer les incitations à améliorer les performances. Lorsqu’elles sont utilisées correctement, les évaluations des performances permettent de reconnaître les efforts individuels et collectifs de manière objective et transparente. Ces pratiques visent également à clarifier les objectifs de l’organisation auprès du personnel, afin qu’il perçoive mieux son rôle dans la structure et sache comment appliquer au mieux les changements et apporter son concours à la réalisation des objectifs stratégiques de l’organisation.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/07/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec039.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/relations-industrielles-dans-les-administrations-centrales_gov_glance-2011-39-fr
      • READ
      Relations industrielles dans les administrations centrales

      Les relations industrielles désignent les relations entre les syndicats et les employeurs et leur objectif est d’associer les représentants des employés au processus décisionnel sur les mesures intéressant la main-d’œuvre. Les syndicats sont associés à des degrés divers aux décisions de GRH concernant les salaires, les conditions de travail, les dispositions législatives relatives à l’emploi, le code de conduite, le droit de grève, l’introduction de nouveaux outils de gestion et la restructuration de l’administration publique. Dans le sillage de la crise économique, de bonnes relations sociales entre les fonctionnaires et l’administration publique sont un atout important pour rechercher des solutions durables afin d’adapter les conditions de travail et les organisations de travailleurs à un environnement social et économique en mutation. Des relations sociales bien gérées et saines sont également utiles pour préparer des changements et réduire les coûts des réformes.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/07/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec040.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/conditions-de-travail-dans-les-administrations-centrales_gov_glance-2011-40-fr
      • READ
      Conditions de travail dans les administrations centrales

      Les dispositifs particuliers et les conditions d’emploi des fonctionnaires des administrations centrales sont au cœur des relations entre l’État et ses employés. Ces relations sont souvent fermement enracinées dans une tradition nationale et une culture administrative. De ce fait, les conditions d’emploi et les systèmes de gestion des ressources humaines tels que les procédures de recrutement, l’organisation des carrières, les systèmes de rémunération et les prestations de sécurité sociale ont toujours été assez différents dans les secteurs public et privé de beaucoup de pays. Jusqu’à une date récente, certaines conditions de travail, comme la durée du travail et les avantages sociaux, tendaient à être plus attractifs dans la fonction publique que dans le secteur privé de beaucoup de pays. Celles-ci demeurent un élément important du système de rémunération global et un moyen d’attirer du personnel qualifié vers les emplois publics.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Transparence de la gouvernance

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/08/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec041.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/capacite-legislative-a-garantir-la-transparence-du-processus-budgetaire_gov_glance-2011-41-fr
      • READ
      Capacité législative à garantir la transparence du processus budgétaire

      Le contrôle législatif du budget contribue à la transparence et à la responsabilisation en matière de finances publiques. La présentation du budget et de la documentation au Parlement fournit normalement la première occasion d’examen public des priorités de dépenses du gouvernement. Le débat parlementaire, tant en séance plénière qu’en comités, facilite la participation du public au processus budgétaire.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/08/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec042.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/portee-des-lois-sur-la-liberte-de-l-information_gov_glance-2011-42-fr
      • READ
      Portée des lois sur la liberté de l'information

      Les lois sur la liberté de l’information – ou l’accès à l’information – sont un pilier fondamental d’une administration ouverte. Elles contribuent à renforcer la transparence, à accroître la responsabilisation de l’administration publique et à promouvoir une participation éclairée à l’élaboration des politiques. À l’heure actuelle, tous les pays ayant répondu à l’enquête de l’OCDE sur l’administration ouverte se sont dotés de telles législations et réglementations. Toutefois, leur force et leur portée varient considérablement pour ce qui est des institutions et des types d’information concernées, ce qui s’explique par la diversité des systèmes institutionnels et juridiques nationaux.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/08/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec043.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/facilite-de-presenter-une-demande-d-information-publique_gov_glance-2011-43-fr
      • READ
      Facilité de présenter une demande d'information publique

      La possibilité donnée aux individus d’exercer leur droit à l’information dépend (entre autres) de l’accessibilité des lois sur la liberté de l’information, de la facilité de présenter une demande et de la protection individuelle accordée à ceux qui formulent une demande d’information. Des conditions restrictives pour présenter une requête, des délais de réponse importants ou des frais injustifiés sont certains des facteurs susceptibles de limiter ou de compromettre le droit de savoir.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/08/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec044.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/divulgation-proactive-de-l-information_gov_glance-2011-44-fr
      • READ
      Divulgation proactive de l'information

      Le principe de la divulgation proactive de l’information (rendre celle-ci accessible au public avant qu’il n’en fasse la demande) est fondamental pour parvenir à une plus grande transparence et ouverture de l’administration. La divulgation proactive de l’information (ou  publication directe ) permet à ceux qui cherchent une information d’avoir un accès immédiat aux données publiques et d’éviter les coûts liés à la présentation d’une demande ou à la mise en œuvre de procédures administratives. Pour les organismes publics, la divulgation proactive de l’information peut réduire la charge représentée par le traitement des demandes d’accès à l’information au titre des lois sur la liberté de l’information.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/08/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec045.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/declaration-des-conflits-d-interets-par-les-hauts-responsables_gov_glance-2011-45-fr
      • READ
      Déclaration des conflits d'intérêts par les hauts responsables

      Il est essentiel de veiller à ce que l’intégrité des décisions des pouvoirs publics ne soit pas compromise par des conflits d’intérêts afin de maintenir la confiance des citoyens dans leur gouvernement. Il y a conflit d’intérêts quand les intérêts privés d’un responsable public sont susceptibles d’influencer de manière inappropriée l’exercice de ses fonctions officielles. Si elles ne sont pas identifiées et gérées de manière adéquate, les situations de conflit d’intérêts peuvent conduire à la corruption.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Marchés publics

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/09/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec046.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/taille-des-marches-publics_gov_glance-2011-46-fr
      • READ
      Taille des marchés publics

      Les marchés publics (soit l’achat par les administrations et les entreprises publiques de biens, services et ouvrages) représentent une part importante du PIB et ont un impact direct sur l’économie. Pour améliorer la qualité des services publics, mieux allouer les ressources et faire le meilleur usage de l’argent du contribuable, il est donc indispensable de recueillir des informations précises et exhaustives sur l’un des plus gros postes de dépenses des administrations publiques.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/09/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec047.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/transparence-des-marches-publics_gov_glance-2011-47-fr
      • READ
      Transparence des marchés publics

      Les intérêts financiers en jeu, le volume des transactions et les liens étroits entre secteurs public et privé offrent à des intérêts particuliers de multiples occasions de s’enrichir aux dépens du contribuable. Il est indispensable d’assurer une transparence adéquate tout au long du cycle des marchés publics afin de minimiser le risque de fraude, de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics, d’égaliser les conditions de concurrence entre les entreprises et, par là, de stimuler la concurrence. L’accès à l’information, la participation des parties prenantes aux étapes clés du cycle des achats et les possibilités de contrôle et de recours en cas de litige sont indispensables à la transparence des marchés publics et à la responsabilisation de leurs acteurs.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/09/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec048.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/passation-electronique-des-marches-publics_gov_glance-2011-48-fr
      • READ
      Passation électronique des marchés publics

      La passation électronique des marchés et l’emploi des technologies de l’information et de la communication dans les marchés publics facilitent l’accès aux appels d’offres et stimulent la concurrence. De plus, elles rendent le cycle des achats plus transparent, permettant ainsi aux citoyens et aux entreprises de pouvoir demander des comptes aux autorités. Enfin, l’emploi des technologies de l’information dans les marchés publics permet de réduire la charge administrative et les coûts de l’État comme des entreprises. La voie électronique permet aussi de raccourcir le cycle des commandes tout en réduisant le risque de fraude, ce qui peut éventuellement aboutir à des prix plus bas.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/09/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec049.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/etude-specifique-marches-publics-a-dimension-environnementale_gov_glance-2011-49-fr
      • READ
      Étude spécifique : marchés publics à dimension environnementale

      Les pays de l’OCDE attachent de plus en plus d’importance au développement durable dans les marchés publics. En intégrant cet aspect dans les marchés publics, les pays membres apportent une contribution essentielle à la consommation et la production durables. Pourtant, bien que l’environnement soit une priorité politique, la moitié des pays membres n’ont pas adopté de définition normative de sa prise en compte dans les marchés publics. Six pays seulement (Danemark, France, Italie, Japon, Luxembourg et Slovénie) se sont dotés d’une définition légale ; la majorité de ceux qui ont défini la dimension environnementale des achats publics l’ont fait dans le cadre d’un document de stratégie ou d’une politique de l’environnement.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Gouvernance de la réglementation

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/10/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec050.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/cadre-reglementaire-institutionnel-et-controle_gov_glance-2011-50-fr
      • READ
      Cadre réglementaire institutionnel et contrôle

      Les institutions réglementaires jouent un rôle important dans l’exécution de la politique de réglementation et la qualité de la réglementation. Les organismes de supervision qui sont au centre de l’État contrôlent l’avancement de la politique de réglementation en se plaçant dans une perspective pangouvernementale. Ils plaident pour une application homogène de la politique réglementaire dans tous les services de l’État, allant souvent jusqu’à contester les propositions de réglementations émanant des ministères d’exécution. Des organismes consultatifs extérieurs peuvent donner une impulsion supplémentaire au processus de réforme de la réglementation. Ils sont mandatés par l’État pour examiner de larges secteurs de la réglementation et recueillir les avis des citoyens et des entreprises.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/10/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec051.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/ameliorer-la-transparence-de-la-reglementation_gov_glance-2011-51-fr
      • READ
      Améliorer la transparence de la réglementation

      Accroître la transparence est l’un des buts des Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation (2005). Une communication transparente et un accès ouvert à la réglementation contribuent à responsabiliser l’administration et nourrissent la confiance dans l’environnement juridique, concourant ainsi à un environnement favorable aux entreprises et à la confiance dans les institutions publiques. En effet, la réglementation livre quantité d’informations sur l’organisation d’une société ou, autrement dit, sur les règles du jeu et les décisions politiques prises. Si citoyens et entreprises peuvent accéder à la réglementation et la comprendre aisément, il est plus probable qu’ils participeront au processus législatif et respecteront les règles. En outre, moins les étrangers ont de mal à comprendre la réglementation d’un pays, plus le commerce et les investissements en seront facilités.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/10/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec052.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/preparer-l-application-et-le-respect-effectifs-de-la-reglementation_gov_glance-2011-52-fr
      • READ
      Préparer l'application et le respect effectifs de la réglementation

      La manière dont la réglementation est conçue n’est pas indifférente. Les règlements mal conçus sont difficiles à appliquer par les entreprises et les citoyens et coûteux à faire exécuter. Une bonne conception de la réglementation suppose que ses auteurs anticipent les problèmes de conformité et d’exécution qu’elle soulève et s’y préparent dès le stade de l’évaluation de son impact. C’est pourquoi une bonne procédure d’étude d’impact ex ante implique de s’interroger sur le respect de la réglementation par les entreprises et les citoyens et sur la facilité et le coût de son application. Évaluer cet aspect de la réglementation concourt aussi à la réalisation des objectifs fondamentaux de l’action gouvernementale. Une analyse précoce permet d’anticiper et d’éviter les facteurs encourageant la corruption, l’inobservation délibérée de la loi et le développement d’une économie souterraine.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/10/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec053.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/evaluation-des-performances-de-la-reglementation_gov_glance-2011-53-fr
      • READ
      Évaluation des performances de la réglementation

      L’évaluation est essentielle à un processus d’élaboration des politiques fondé sur des données objectives et responsable. Elle aide à faire en sorte que les objectifs de la réglementation soient atteints tout en maximisant ses avantages et en minimisant ses coûts. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un outil dont l’emploi systématique permet d’examiner et de mesurer les avantages, coûts et effets probables des réglementations en vigueur ou futures. Si elle est lancée ex ante, l’AIR aide les décideurs à choisir, entre les diverses options qui s’offrent à eux, celle qui convient le mieux. Entreprise ex post, l’AIR permet de savoir s’il y a lieu de réviser des réglementations en vigueur. L’analyse coûts-avantages influe sur l’évaluation tant ex ante que ex post d’une réglementation et de ses alternatives. Il convient de prendre en considération précocement les critères de l’évaluation ex post, notamment : les objectifs de la réglementation sont-ils clairs, quelles est la nature des données qui seront employées pour mesurer les performances, et comment les responsabilités en matière de contrôle et d’évaluation se répartissent-elles entre les diverses institutions.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Modes de prestation des services publics

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/11/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec054.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/recours-des-administrations-publiques-a-l-externalisation_gov_glance-2011-54-fr
      • READ
      Recours des administrations publiques à l'externalisation

      Les administrations publiques recourent à la sous-traitance pour s’assurer le concours d’experts extérieurs et améliorer le rapport coût-efficacité des services fournis. L’externalisation est mesurée par le volume des dépenses consacrées aux achats de biens et services par les administrations centrales, fédérales et locales. Le budget total de l’externalisation illustre le rôle joué par la puissance publique dans la création de demande et, indirectement, d’emplois dans le secteur privé.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/11/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec055.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/frequentation-des-services-administratifs-en-ligne_gov_glance-2011-55-fr
      • READ
      Fréquentation des services administratifs en ligne

      Les particuliers comme les entreprises utilisent de plus en plus Internet dans leurs relations avec les administrations. La disponibilité de services publics en ligne élargit leur accès et offre une commodité accrue aux utilisateurs tout en réduisant les coûts pour tous, y compris l’administration. C’est pourquoi, dans le monde entier, les États investissent dans les services en ligne, d’autant plus avec l’austérité budgétaire actuelle. La fréquentation des services administratifs en ligne par les entreprises et les citoyens est cruciale pour rentabiliser ces investissements.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/11/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec056.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/etude-specifique-partenariats-avec-les-citoyens-pour-la-production-des-services-publics_gov_glance-2011-56-fr
      • READ
      Étude spécifique : Partenariats avec les citoyens pour la production des services publics

      Des groupes de volontaires qui s’associent à la police locale pour rendre leur quartier plus sûr ; des patients souffrant de maladies chroniques qui prennent en main leur santé avec l’appui de professionnels des soins ; de jeunes parents qui retrouvent des travailleurs sociaux sur les réseaux en ligne pour leur demander conseil et s’échanger des recommandations sur l’éducation des enfants. Ce sont autant d’exemples d’approches collaboratives de la production de service centrées sur les usagers (ou  coproduction ), dans lesquelles des citoyens ou usagers conçoivent, commandent, produisent ou évaluent un service public en partenariat avec des professionnels. Dans une logique de coproduction, et parce que les usagers peuvent parfois prendre la responsabilité de la conception d’un service, la ligne de partage entre production de services et prise de décisions peut parfois être floue.

    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Indicateurs de performance des administrations publiques dans certains secteurs

    • Mark Click to Access
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec057.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/une-equite-accrue-par-certaines-politiques-publiques_gov_glance-2011-57-fr
      • READ
      Une équité accrue par certaines politiques publiques

      L’une des grandes responsabilités des États est de veiller à ce que les fruits de la croissance économique et du développement soient répartis entre tous les membres de la société. Les disparités de revenus se sont accentuées dans près des deux tiers des pays membres entre le milieu des années 1980 et celui des années 2000. Il n’existe pas de consensus sur un degré  optimal  d’égalité ou d’inégalité en matière de distribution des revenus. Une répartition parfaitement égale des ressources économiques n’est ni réalisable ni même souhaitable pour la croissance économique, et les mécanismes de redistribution des revenus qui ne font pas appel au marché peuvent réduire les incitations à travailler et à épargner. Cependant, les pays où les inégalités sont plus marquées se caractérisent en général par des taux de pauvreté plus élevés et, en matière d’éducation et de santé, des résultats globaux plus mauvais que ceux où elles sont moins prononcées.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec058.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/equite-dans-l-acces-a-l-education_gov_glance-2011-58-fr
      • READ
      Équité dans l'accès à l'éducation

      Les coûts à long terme des inégalités éducatives, tant sociaux que financiers, peuvent être élevés car ceux qui ne possèdent pas les compétences requises pour participer pleinement à la vie de la société ne peuvent exploiter leur potentiel et risquent d’occasionner des coûts plus élevés à la collectivité dans les domaines de la santé, des aides au revenu, de la protection de l’enfance et de la sécurité. Les États ont donc tout intérêt à atténuer les disparités en matière d’accès à l’éducation, notamment les disparités territoriales et socio-économiques.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec059.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/realisations-outputs-dans-le-domaine-de-l-education_gov_glance-2011-59-fr
      • READ
      Réalisations (outputs) dans le domaine de l'éducation

      Le système éducatif est indispensable pour qu’un pays dispose d’une main-d’œuvre bien formée et compétente et que les citoyens jouent un rôle actif dans la gouvernance démocratique. Le taux d’obtention d’un diplôme et le niveau de formation sont de bons indicateurs des résultats d’un système éducatif.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec060.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/resultats-outcomes-dans-le-domaine-de-l-education_gov_glance-2011-60-fr
      • READ
      Résultats (outcomes) dans le domaine de l'éducation

      Les principaux résultats des systèmes éducatifs sont d’augmenter l’emploi et les revenus des individus tout au long de leur carrière, ce qui profite aussi à l’État par le biais d’une matière fiscale plus abondante et de moindres dépenses au titre de l’assurance chômage et des autres programmes d’assistance sociale.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec061.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/equite-dans-l-acces-aux-soins_gov_glance-2011-61-fr
      • READ
      Équité dans l'accès aux soins

      Réduire les inégalités dans l’accès aux soins demeure un objectif important des États quelle que soit la conception de leur système de santé. Les gouvernements de la plupart des pays de l’OCDE s’efforcent de réduire les obstacles à l’accès aux soins, qui peuvent être financiers, géographiques, raciaux, culturels, liés à un manque d’informations ou aux délais.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/06/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec062.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/sante-realisations-et-mesures-d-efficience-basees-sur-les-realisations_gov_glance-2011-62-fr
      • READ
      Santé : réalisations et mesures d'efficience basées sur les réalisations

      Les indicateurs de réalisations dans le domaine de la santé livrent des informations sur la quantité de biens et services fournis par le système de soins. Considérés conjointement avec les indicateurs d’intrants, ils permettent, dans une certaine mesure, d’appréhender la productivité ou l’efficience de la production de soins. Les indicateurs clés des activités de soin sont les consultations de médecins, le coefficient d’occupation des lits d’hôpital et la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux. En 2008, le nombre moyen de consultations par personne était de 6.9 par an dans la zone OCDE, légèrement plus qu’en 2000. La faiblesse du nombre de consultations en Finlande et en Suède est peut-être due en partie au fait que le premier contact est très souvent pris avec une infirmière et non avec un médecin.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/07/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec063.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/resultats-et-depenses-de-sante_gov_glance-2011-63-fr
      • READ
      Résultats et dépenses de santé

      Pour les gouvernements, l’un des grands défis consiste à améliorer les résultats sanitaires (comme l’espérance de vie) tout en freinant la dérive du coût des soins. Cela importe d’autant plus que le secteur public est la principale source de financements pour la santé dans les pays de l’OCDE et que la dépense publique de soins est l’un des plus gros postes de dépenses de l’État (6 % du PIB en moyenne). De plus, le vieillissement des populations ne peut qu’augmenter la pression sur les coûts dans un avenir proche.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/12/08/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec064.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/efficience-des-administrations-fiscales_gov_glance-2011-64-fr
      • READ
      Efficience des administrations fiscales

      Pour fonctionner, notamment pour fournir les services publics, l’État se finance par des impôts prélevés sur les particuliers et les entreprises. Les administrations fiscales sont chargées des fonctions cruciales de collecte des divers impôts et contributions sociales et d’interprétation et d’application de la législation fiscale.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/01/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec065.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/glossaire_gov_glance-2011-65-fr
      • READ
      Glossaire
    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/02/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec066.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/bibliographie_gov_glance-2011-66-fr
      • READ
      Bibliographie

      Anderson, B. et J.J. Minarik (2006),  Design Choices for Fiscal Policy Rules , OECD Journal on Budgeting, vol. 2006/4, Éditions OCDE, Paris, pp. 159-208.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/03/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec067.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/methodologie-utilisee-pour-les-agregats-de-revenus_gov_glance-2011-67-fr
      • READ
      Méthodologie utilisée pour les agrégats de revenus

      Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur la manière dont les agrégats concernant les impôts, les contributions sociales, les subventions et autres revenus présentés dans les indicateurs 1 à 3 ont été construits à partir des Comptes nationaux de l’OCDE.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/04/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec068.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/classification-des-fonctions-des-administrations-publiques-cofog_gov_glance-2011-68-fr
      • READ
      Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

      Développée par l’OCDE, la Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG) classe les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de comptabilité nationale selon le but dans lequel les fonds sont utilisés. Comme le montre le tableau B.1, la COFOG de niveau 1 répartit les données sur les dépenses selon 10 groupes  fonctionnels  ou sous-secteurs de dépenses (comme la défense, l’éducation et la protection sociale), et la COFOG de niveau 2 divise une nouvelle fois chaque groupe du niveau 1 en neuf sous-groupes. Les données de la COFOG de niveau 1 sont disponibles pour 31 des 34 pays membres de l’OCDE, mais celles de la COFOG de niveau 2 ne sont actuellement disponibles que pour 21 pays de l’OCDE membres de l’Union européenneLes données de la COFOG de niveau 1 ne sont pas disponibles pour le Chili, le Mexique et la Turquie. Jusqu’à une époque récente, les données de la COFOG de niveau 2 étaient disponibles dans certains bureaux statistiques nationaux, mais n’étaient pas collectées par les organisations internationales. De plus, les données de la COFOG de niveau 2 n’étaient pas comparables entre pays car le guide relatif au SCN des Nations Unies et le Manuel de statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international ne donnaient que peu d’informations pratiques sur l’application des concepts de la COFOG. Toutefois, Eurostat a mis en place en 2005 un groupe de travail pour mettre au point un manuel sur l’application de la COFOG aux données de dépenses des comptes nationaux, et pour débattre du recueil de données de la COFOG de niveau 2 pour les pays européens. Les données de la COFOG de niveau 2 ne sont pas disponibles pour la Suisse et pour tous les membres de l’OCDE non européens : l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon, le Mexique et la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, dans certains pays membres de l’UE, ces données sont disponibles seulement pour certaines divisions de la COFOG. Des efforts sont en cours afin de parvenir à un accord avec ces pays sur la communication de ces données à l’OCDE..

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/05/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec069.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/hypotheses-utilisees-dans-le-modele-d-assainissement-budgetaire_gov_glance-2011-69-fr
      • READ
      Hypothèses utilisées dans le modèle d'assainissement budgétaire

      Cette annexe donne des informations concernant les hypothèses sur lesquelles repose le modèle utilisé pour estimer les efforts de consolidation budgétaire que les pouvoirs publics devront consentir pour stabiliser et réduire le ratio dette publique/PIB d’ici à 2026. Le modèle évalue les efforts d’assainissement budgétaire requis pour stabiliser et réduire les ratios dette brute/PIB. L’ampleur de ces efforts peut être différente si l’on considère les ratios dette nette/PIB. Les hypothèses étayent les données présentées dans l’indicateur 15 du chapitre IV (Prospective et direction stratégiques). Les données pour l’indicateur 15, ainsi que les informations présentées ici, sont tirées de la version provisoire des Perspectives économiques de l’OCDE no 89, publiées en mai 2011, et pourraient être révisées dans les éditions futures des Perspectives.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/06/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec070.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/methodologie-et-notes-additionnelles-concernant-la-remuneration-des-agents-publics_gov_glance-2011-70-fr
      • READ
      Méthodologie et notes additionnelles concernant la rémunération des agents publics

      L’Enquête sur la rémunération des agents publics vise à recueillir des informations concernant la rémunération annuelle des salariés pour un échantillon de professions au sein de l’administration centrale/fédérale/nationale. L’objectif est de construire une base de données sur les niveaux de rémunération pour des emplois types de l’administration centrale dans des ministères clés ou des ministères sectoriels importants, afin d’aider à mieux comprendre les structures et les niveaux de rémunération dans les administrations centrales des pays de l’OCDE.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/07/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec071.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/indices-composites-pour-les-pratiques-de-gestion-des-ressources-humaines_gov_glance-2011-71-fr
      • READ
      Indices composites pour les pratiques de gestion des ressources humaines

      Les indices composites présentés dans Panorama des administrations publiques résument des informations distinctes et qualitatives sur des aspects fondamentaux des pratiques de gestion des ressources humaines (GRH). On utilise des indices composites car ils peuvent souvent contribuer à l’examen des tendances et situations observées, contrairement à l’évaluation de plusieurs variables considérées isolément les unes des autres. Ces indices doivent cependant être interprétés avec prudence, et seulement après avoir compris ce qu’ils sont censés mesurer et comment ils sont construits.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/08/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec072.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/donnees-detaillees-sur-la-revelation-des-conflits-d-interets-fournies-par-l-enquete-2010-de-l-ocde-sur-l-integrite_gov_glance-2011-72-fr
      • READ
      Données détaillées sur la révélation des conflits d'intérêts fournies par l'Enquête 2010 de l'OCDE sur l'intégrité

      Cette annexe fournit des données pour chaque pays ayant répondu à l’enquête sur les types d’intérêts privés que les décideurs publics doivent divulguer ainsi que sur le degré de transparence de ces divulgations. Ces données ont servi à établir le récapitulatif présenté dans les graphiques 39.1 et 39.2.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/09/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec073.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/donnees-detaillees-fournies-par-l-enquete-2010-de-l-ocde-sur-la-passation-des-marches-publics_gov_glance-2011-73-fr
      • READ
      Données détaillées fournies par l'Enquête 2010 de l'OCDE sur la passation des marchés publics

      Cette annexe fournit des données pour chaque pays ayant répondu à l’enquête sur la transparence du cycle de passation des marchés publics, ainsi que sur la publication en ligne des informations concernant les marchés publics et sur les mécanismes d’examen et de recours mis à la disposition des soumissionnaires par l’administration centrale. Ces données ont servi à établir le récapitulatif présenté dans le chapitre IX, plus précisément pour les indicateurs 41 et 42.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/10/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec074.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/facteurs-contextuels_gov_glance-2011-74-fr
      • READ
      Facteurs contextuels

      Cette annexe fournit des données sur les caractéristiques administratives et institutionnelles de chaque pays, notamment : la composition et le système électoral du corps législatif, la structure de l’exécutif, la division des pouvoirs entre une administration centrale et plusieurs administrations locales ou régionales, et les caractéristiques principales du système judiciaire. On y trouvera aussi des informations de base sur la population et le PIB pour 2009. Comparée à la publication Panorama des administrations publiques 2009, cette annexe s’est enrichie de données concernant la Fédération de Russie (qui est en voie d’adhésion à l’OCDE) et le Brésil. Elle fournit aussi des données sur le nombre de municipalités, de provinces, d’États et/ou de régions.

    • Click to Access: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/gov_glance-2011-fr/13/11/index.html
      • WEB
      • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4211012ec075.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/panorama-des-administrations-publiques-2011/membres-du-groupe-de-direction_gov_glance-2011-75-fr
      • READ
      Membres du groupe de direction

      Pays

    • Add to Marked List