Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, Édition 2015

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Author(s):
OECD
19 Nov 2015
Pages:
92
ISBN:
9789264244221 (PDF) ; 9789264250260 (EPUB) ;9789264244207(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264244221-fr

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Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire d’entreprises publiques. Assurer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques est une priorité de réforme essentielle dans de nombreux pays. L’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans le secteur des entreprises publiques procurera des avantages économiques considérables, en particulier dans les pays où le poids de l’actionnariat public est important. En outre, le fait de soumettre les entreprises privées et publiques à des règles du jeu équitables favorisera l’avènement d’un tissu économique solide et compétitif. Les Lignes directrices, adoptées pour la première fois en 2005, contiennent un ensemble de bonnes pratiques concernant le cadre juridique et réglementaire régissant les entreprises publiques, la professionnalisation de la fonction d’actionnaire de l’État et les régimes de gouvernance des entreprises publiques. La nouvelle version de la recommandation sur la gouvernance des entreprises publiques a été élaborée à la lumière de près d’une décennie d’expérience de mise en application et après un certain nombre d’études thématiques et comparatives portant sur la version précédente des Lignes directrices qui ont montré la nécessité de les revoir et éclairé le processus de révision, notamment dans des domaines comme la diffusion de l’information et la transparence, la concurrence entre les secteur public et privé, les pratiques des conseils d’administration et les sources et mécanismes de financement des entreprises publiques.

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Table of Contents

Préface
Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques
Préambule
Champ d’application et définitions
I. Motifs justifiant l’actionnariat public
II. L’État dans son rôle d’actionnaire
III. Les entreprises publiques sur le marché
VI. Égalité de traitement des actionnaires et autres investisseurs extérieurs
V. Relations avec les parties prenantes et responsabilité des entreprises
VI. Diffusion de l’information et transparence
VII. Responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques
Notes explicatives concernant le chapitre I : Motifs justifiant l’actionnariat public
Notes explicatives concernant le chapitre II : L’État dans son rôle d’actionnaire
Notes explicatives concernant le chapitre III : Les entreprises publiques sur le marché
Notes explicatives concernant le chapitre IV : Égalité de traitement des actionnaires et autres investisseurs extérieurs
Notes explicatives concernant le chapitre V : Relations avec les parties prenantes et responsabilité des entreprises
Notes explicatives concernant le chapitre VI : Diffusion de l’information et transparence
Notes explicatives concernant le chapitre VII : Responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques

 
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