Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
26 May 2010
Pages:
128
ISBN:
9789264083868 (PDF) ;9789264083851(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264083868-fr

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.

Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?

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  • Résumé
    Les unités consacrées aux partenariats public-privé incluent tout organisme créé, en totalité ou en partie, avec l’aide de l’État pour garantir qu’il existe, au niveau des pouvoirs publics, la capacité nécessaire pour créer, soutenir et évaluer une multitude de contrats de partenariat publicprivé. Alors que les unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE ont mentionné, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre (voir tableau 0.1). La création d’une unité spécialisée vise à renforcer la capacité des pouvoirs publics pour qu’ils réussissent à gérer les risques liés à une augmentation du nombre et de la valeur des partenariats public-privé. Vu l’importance des sommes en jeu et la longue durée de vie des partenariats public-privé, vu l’importance que revêt la répartition des risques et la complexité des relations contractuelles mises en place, la gestion des partenariats public-privé exige un niveau de capacité élevé.
  • Aperçu des unités consacrées aux partenariats public-privé
    Il n’existe pas de définition classique de ce qu’est un partenariat publicprivé. L’OCDE (2008) entend par partenariat public-privé : Un accord entre l’État et un ou plusieurs partenaires privés (dont peuvent éventuellement faire partie les opérateurs et les financiers), en vertu duquel les partenaires privés fournissent un service selon des modalités qui permettent de concilier les buts de prestation poursuivis par l’État et leurs propres objectifs de profit, l’efficacité de la conciliation dépendant d’un transfert suffisant du risque aux partenaires privés.
  • Les unités consacrées aux PPP
    Alors que le chapitre précédent avait pour objet de présenter les unités consacrées aux PPP et leurs fonctions générales dans l’ensemble des pays membres de l’OCDE, au travers de cinq études de cas, ce chapitre étudie l’architecture institutionnelle qui entoure l’exécution de projets de partenariat public-privé en Afrique du Sud, en Allemagne, en Corée, au Royaume-Uni et dans l’État de Victoria en Australie. Ces pays ont été sélectionnés en raison de leur expérience dans le domaine des partenariats public-privé et de caractéristiques nationales qui les différencient. Ces cinq pays possèdent tous une expérience de plus de dix ans en matière de partenariats public-privé ; leurs projets, en volume et en valeur, vont de 19 projets pour une valeur de EUR 1.9 milliard en Afrique du Sud à 450 projets pour une valeur de EUR 43.3 milliard au Royaume-Uni (voir tableau 2.1). Cet échantillon comprend quatre pays membres de l’OCDE et un pays non membre de l’OCDE, trois pays unitaires et deux pays fédéraux, et quatre gouvernements centraux et un gouvernement infranational au niveau d’un état fédéré.
  • Les unités consacrées aux PPP
    Environ deux tiers (18 pays) de l’ensemble des pays membres de l’OCDE indiquent qu’ils ont créé une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre. Le présent chapitre fournit un aperçu des dispositifs institutionnels entourant les partenariats public-privé en place dans les pays qui indiquent disposer d’une unité de ce type, au niveau national ou infranational. Toutefois, ce chapitre n’examine pas les unités consacrées aux PPP qui existent en Allemagne, en Corée, au Royaume-Uni et au Victoria (Australie), qui ont été examinés au chapitre 2. Cet aperçu sur chaque pays a été établi en s’appuyant sur les sites web des gouvernements, sur des rapports annuels et d’autres sources. Le fait qu’un pays ne possède pas d’unité consacrée aux PPP ne signifie pas qu’il n’a pas de programme actif de partenariats public-privé.
  • Annexe A
    L’OCDE a établi des principes qui couvrent cinq catégories de problèmes essentiels pour les autorités nationales concernant la participation du secteur privé aux infrastructures (OCDE, 2007). Premièrement, la décision concernant la participation des investisseurs privés doit se fonder sur un examen des coûts et avantages relatifs à long terme ainsi que des possibilités financières et il faut pour cela évaluer les risques transférés aux opérateurs privés et traiter prudemment sur le plan budgétaire ceux qui seront supportés par le secteur public. Deuxièmement, il faut veiller à ce que l’environnement général soit propice à l’investissement. Troisièmement, le succès de la participation privée aux infrastructures est tributaire de l’acceptation du public et des capacités de mise en oeuvre, à tous les niveaux d’administration, des projets qui ont été décidés. Quatrièmement, les autorités publiques et les opérateurs du secteur privé doivent collaborer pour répondre conjointement aux besoins en infrastructures de la population. Cinquièmement, dans la mesure où elles ne découlent pas d’obligations juridiques formelles, les attentes des pouvoirs publics en ce qui concerne un comportement responsable des entreprises doivent être clairement précisées à leurs partenaires privés.
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