Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

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Author(s):
OECD
Publication Date :
29 Sep 2011
Pages :
104
ISBN :
9789264115439 (PDF) ; 9789264115422 (print)
DOI :
10.1787/9789264115439-fr

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Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises.  Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine.

Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes.

Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.

 

La Declaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales
PARTIE I. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international
-Préface
-I.            Concepts et principes
-II.           Principes généraux
-III.          Publication d’informations
-IV.          Droits de l’homme
-V.           Emploi et relations professionnelles
-VI.          Environnement
-VII.         Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
-VIII.        Intérêts des consommateurs
-IX.          Science et technologie
-X.           Concurrence
-XI.          Fiscalité
PARTIE II.   PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES 
Amendement de la
décision du Conseil sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
-I.             Points de contact nationaux
-II.            Le Comité de l’investissement
-III.           Réexamen de la Décision
Lignes directrices de procédure
-I.             Points de contact nationaux
-II.            Comité de l’investissement
Commentaire sur les procédures de mise en œuvre  des Principes directeurs de l'OCDE  à l’intention des entreprises multinationales
-I.             Commentaire sur les lignes directrices de procédure pour les Points de contact nationaux
-II.            Commentaire sur les lignes directrices de procédure pour le Comité de l’investissement