Documents SIGMA

ISSN :
2220-4261 (online)
DOI :
10.1787/22204261
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SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
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Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier You or your institution have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date
01 Jan 1997
Bibliographic information
No.:
19
Pages
179
DOI
10.1787/5kml6186bm0r-fr

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Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.
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