Le financement de la démocratie
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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Promouvoir des règles du jeu équitables par un financement équilibré You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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Le présent chapitre examine différentes options politiques visant à promouvoir des règles du jeu équitables en matière de financement de la démocratie. Il reste indispensable d’accorder une attention particulière à l’allocation de fonds publics et aux règles de financement privé pour veiller à l’équité des règles du jeu s’appliquant à l’ensemble des parties prenantes. Pour être efficace, la réglementation du financement politique doit être exhaustive et porter en priorité sur le cycle politique dans son ensemble, y compris la phase de pré-campagne, la phase de campagne en tant que telle et la période suivant l’entrée en fonction des élus. Ce chapitre met également en lumière le fait que certaines lacunes règlementaires sont particulièrement exposées au risque d’exploitation par de puissants intérêts particuliers. Les prêts, les cotisations d’adhésion et le financement par des tiers sont autant de mécanismes pouvant servir à contourner la réglementation du financement privé.

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