La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
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La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord

Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive

Le rapport de l’OCDE sur La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) est le premier rapport d’avancement qui examine la mise en oeuvre des principes de l’OCDE concernant la politique de la réglementation dans la région MENA. La politique de la réglementation dans la région MENA acquiert une importance croissante dans le processus d’amélioration d’une gouvernance stimulant et favorisant le développement durable, la compétitivité et une croissance intégrale. Le rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.

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Le cadre de l'OCDE pour la politique de la réglementation et la région MENA You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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Ce chapitre présente le cadre et les pratiques de politique de la réglementation acceptés dans les pays de l’OCDE, et fait des propositions pour les adapter – qu’il s’agisse de l’approche ou de l’expression – à la mise en place d’une politique de la réglementation pour la région MENA. Trois éléments constituent une politique de la réglementation et de la gestion publique : i) les politiques fondamentales, ii) les systèmes, processus et outils, et iii) les acteurs, institutions et moyens. Le présent chapitre étudie chaque élément et examine l’importance d’une politique couvrant explicitement l’ensemble de l’administration publique ainsi que de la transparence dans le contexte de la mise en oeuvre des principes de politique de la réglementation dans les pays MENA.

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