Documents SIGMA
SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
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- ISSN: 22204261 (online)
- https://doi.org/10.1787/22204261
La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE
Réglementation applicable aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et relatifs à des secteurs non couverts par les règles détaillées des directives européennes
Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser l'adjudication de ces marchés de manière saine et efficace, en élaborant des politiques et des règles dédiées au niveau national.
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